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SCM CAVALE

Active
Siren330 906 512Société civile de moyens75015 ParisCréée le 15 octobre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 906 512, SCM CAVALE est une société civile de moyens créée le 15 octobre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE 5 rue Platon, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7714 comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM CAVALE

Dénomination
SCM CAVALE
SIREN
330 906 512
SIRET (siège)
330 906 512 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14330906512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 906 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 676,94 €
Code NAF / APE
7714
Date de création
15 octobre 1984
Siège social
5 RUE 5 rue Platon , 75015, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCM CAVALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CAVALE

PF

PIERRE FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 1984) · 42 ans

FD

FRANCOIS DURKHEIM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 1984) · 42 ans

Établissements de SCM CAVALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 ParisSiègeFermé

    330 906 512 00018 · ouvert le 25 juin 1984 · NAF 7714

Documents juridiques de SCM CAVALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCM CAVALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CAVALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM CAVALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CAVALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CAVALE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CAVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM CAVALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1984

Questions fréquentes sur SCM CAVALE

Quel est le numéro SIREN de SCM CAVALE ?

Le numéro SIREN de SCM CAVALE est 330 906 512. Le SIRET de son siège social est 330 906 512 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14330906512.

Qui dirige SCM CAVALE ?

SCM CAVALE est dirigée par PIERRE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CAVALE ?

Le siège social de SCM CAVALE est situé 5 RUE 5 rue Platon, 75015 Paris.

SCM CAVALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CAVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CAVALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CAVALE.

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