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SCM CB7

Active
Siren837 805 506Société civile de moyens31000 TOULOUSECréée le 28 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCM CB7 est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2018, identifiée par le SIREN 837 805 506. Son siège social est situé 1 rue Lafaille, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. CHARLES BESSETTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM CB7

Dénomination
SCM CB7
SIREN
837 805 506
SIRET (siège)
837 805 506 00024
N° TVA intracommunautaire
FR60837805506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 805 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
28 février 2018
Siège social
1 RUE LAFAILLE, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM CB7

La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres.

Finances de SCM CB7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CB7

CB

CHARLES BESSETTE

Autre

Depuis la création (28 février 2018) · 8 ans

AC

ANAIS COUGOUREUX

Autre

Depuis la création (28 février 2018) · 8 ans

CC

CELINE CROUZET

Autre

Depuis la création (28 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCM CB7

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    837 805 506 00024 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6619A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    837 805 506 00016 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CB7

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCM CB7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CB7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM CB7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CB7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM CB7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM CB7

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-01

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2018

Questions fréquentes sur SCM CB7

Quel est le numéro SIREN de SCM CB7 ?

Le numéro SIREN de SCM CB7 est 837 805 506. Le SIRET de son siège social est 837 805 506 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60837805506.

Qui dirige SCM CB7 ?

SCM CB7 est dirigée par CHARLES BESSETTE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CB7 ?

Le siège social de SCM CB7 est situé 1 rue Lafaille, 31000 Toulouse.

SCM CB7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CB7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CB7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CB7.

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