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SCM CCAP-OUEST

Active
Siren488 542 382Société civile de moyens69130 ECULLYCréée le 14 février 2006

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
600 €

SCM CCAP-OUEST est une société civile de moyens immatriculée le 14 février 2006 sous le numéro SIREN 488 542 382. Son siège social est situé 39 Che de la Vernique Medicentre du Val d'Ouest, 69130 Ecully. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par SELARL CARPEDIOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM CCAP-OUEST

Dénomination
SCM CCAP-OUEST
SIREN
488 542 382
SIRET (siège)
488 542 382 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32488542382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 542 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
14 février 2006
Siège social
39 CHE DE LA VERNIQUE MEDICENTRE DU VAL D'OUEST, 69130, ECULLY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM CCAP-OUEST

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de tous moyens utiles à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM CCAP-OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM CCAP-OUEST

S

SELARL CARPEDIOL

Gérant

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2020

MP

Anciens dirigeants (2)

DP

devient gérant PIREL

PIREL Marie Pauline nom d'usage · de septembre 2021 à octobre 2025

FR

François n'est plus gérant.. LASSERRE Sylvie nom d'usage REMY Sylvie devient gérant ROCHE

ROCHE François Edmond nom d'usage · de novembre 2008 à septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM CCAP-OUEST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69130 ECULLYSiègeActif

    488 542 382 00012 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CCAP-OUEST

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 août 2021

  • Acte

Dépôt du 28 août 2020

  • Acte

Dépôt du 28 août 2020

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Conformité de SCM CCAP-OUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CCAP-OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM CCAP-OUEST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CCAP-OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM CCAP-OUEST

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    MORISSON-CASTAGNET Jean-François nom d'usage : MORISSON-CASTAGNET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PIREL Marie Pauline nom d'usage : PIREL devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant SELARL CARPEDIOL Société d'exercice libéral à RL

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ROCHE François Edmond nom d'usage : ROCHE François n'est plus gérant.. LASSERRE Sylvie nom d'usage REMY Sylvie devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2006

Questions fréquentes sur SCM CCAP-OUEST

Quel est le numéro SIREN de SCM CCAP-OUEST ?

Le numéro SIREN de SCM CCAP-OUEST est 488 542 382. Le SIRET de son siège social est 488 542 382 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32488542382.

Qui dirige SCM CCAP-OUEST ?

SCM CCAP-OUEST est dirigée par SELARL CARPEDIOL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CCAP-OUEST ?

Le siège social de SCM CCAP-OUEST est situé 39 Che de la Vernique Medicentre du Val d'Ouest, 69130 Ecully.

SCM CCAP-OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CCAP-OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CCAP-OUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CCAP-OUEST.