SCM -CEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCM -CEMA est une société civile de moyens immatriculée le 7 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 121 750. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl Bellecour, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. PATRICK AJZENBERG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM -CEMA
INSEE- Dénomination
- SCM -CEMA
- SIREN
- 402 121 750
- SIRET (siège)
- 402 121 750 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27402121750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 121 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 07 septembre 1995
- Siège social
- 8 PL BELLECOUR, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM -CEMA
Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres. La société peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires, engager le personnel auxiliaire nécessaire, et plus généralement procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social.
Finances de SCM -CEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM -CEMA
INSEEÉtablissements de SCM -CEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
402 121 750 00010 · ouvert le 27 juillet 1995 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM -CEMA
INPIComptes annuels de SCM -CEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM -CEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM -CEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM -CEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM -CEMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026L01616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02419
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Décision du 11 mai 2026 · N° 22/15082
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 mars 2026 · N° 20/00375
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 février 2026 · N° 16/02127
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 février 2026 · N° 2025P01540
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04841
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025P01540
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02950
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00527
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01562
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- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/03117
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 août 2025 · N° 24/02656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM -CEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM -CEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCM -CEMA
Quel est le numéro SIREN de SCM -CEMA ?
Le numéro SIREN de SCM -CEMA est 402 121 750. Le SIRET de son siège social est 402 121 750 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27402121750.
Qui dirige SCM -CEMA ?
SCM -CEMA est dirigée par PATRICK AJZENBERG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM -CEMA ?
Le siège social de SCM -CEMA est situé 8 Pl Bellecour, 69002 Lyon.
SCM -CEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM -CEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM -CEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM -CEMA.
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