SCM CEMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCM CEMO est une société civile de moyens immatriculée le 22 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 536 983. Elle est domiciliée 23 rue de la Maix Mr.betti Jean Marie, 88000 Epinal. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. JEAN-MARIE BETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM CEMO
INSEE- Dénomination
- SCM CEMO
- SIREN
- 418 536 983
- SIRET (siège)
- 418 536 983 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87418536983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 536 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 7 012,65 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 22 avril 1998
- Siège social
- 23 RUE DE LA MAIX MR.BETTI JEAN MARIE, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM CEMO
mise a disposition de divers moyens aux associes dans le domaine de la maitrise d'oeuvre
Finances de SCM CEMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CEMO
INSEEÉtablissements de SCM CEMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
418 536 983 00012 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM CEMO
INPIComptes annuels de SCM CEMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CEMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM CEMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CEMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CEMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2023F00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 17/03172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CEMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM CEMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 1998
Questions fréquentes sur SCM CEMO
Quel est le numéro SIREN de SCM CEMO ?
Le numéro SIREN de SCM CEMO est 418 536 983. Le SIRET de son siège social est 418 536 983 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87418536983.
Qui dirige SCM CEMO ?
SCM CEMO est dirigée par JEAN-MARIE BETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CEMO ?
Le siège social de SCM CEMO est situé 23 rue de la Maix Mr.betti Jean Marie, 88000 Epinal.
SCM CEMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CEMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CEMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CEMO.
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