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SCM CERT

Active
Siren497 790 287Société civile de moyens69100 VILLEURBANNECréée le 27 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
960 €
Effectif
Non publié

SCM CERT est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 790 287. Elle est domiciliée 46 av Condorcet, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par ORLAM, autre.

Fiche d'identité de SCM CERT

Dénomination
SCM CERT
SIREN
497 790 287
SIRET (siège)
497 790 287 00047
N° TVA intracommunautaire
FR01497790287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 790 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
960 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
27 avril 2007
Siège social
46 AV CONDORCET, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCM CERT

Faciliter l'activité professionnelle médicale de ses membres sans pouvoir elle-même exercer leur profession. Elle a uniquement pour but la mise en commun de tous moyens nécessaires à l'exercice de cette profession.

Finances de SCM CERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CERT

O

ORLAM

Autre

OO

Oleksandr OGORODNIITCHOUK

Associé indéfiniment responsable

CA

CAROLE ASSELBORN

Autre

MC

MATHILDE CERVELLERA

Autre

FL

FABRICE LORCHEL

Autre

VM

VINCENT MAMMAR

Autre

FR

FRANCOIS RENOULT

Autre

VP

VICTOR PASSERAT

Autre

VM

VIRIGINIE MARCHAND

Autre

SY

SENA YOSSI

Autre

FL

FANNY LAMBERTH

Autre

SK

SAMAR KRHILI

Autre

NB

NICOLAS BARBET

Autre

EM

ESTELLE MELO

Autre

Anciens dirigeants (1)

NA

n'est plus gérant ARDIET

ARDIET Jean-Michel nom d'usage · de avril 2016 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM CERT

5 établissements, dont 4 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    497 790 287 00047 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6619A

  • 69008 LYON 8E ARRONDISSEMENTActif

    497 790 287 00013 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 7010Z

  • 69100 VILLEURBANNEActif

    497 790 287 00021 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 6619A

  • 69100 VILLEURBANNEActif

    497 790 287 00054 · ouvert le 04 mars 2020 · NAF 6619A

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    497 790 287 00039 · ouvert le 24 avril 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCM CERT

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCM CERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM CERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM CERT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    COQUARD Régis nom d'usage : COQUARD n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ARDIET Jean-Michel nom d'usage : ARDIET n'est plus gérant.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2007

Questions fréquentes sur SCM CERT

Quel est le numéro SIREN de SCM CERT ?

Le numéro SIREN de SCM CERT est 497 790 287. Le SIRET de son siège social est 497 790 287 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01497790287.

Qui dirige SCM CERT ?

SCM CERT est dirigée par ORLAM, autre. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CERT ?

Le siège social de SCM CERT est situé 46 av Condorcet, 69100 Villeurbanne.

SCM CERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CERT.

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