CheckersLiquidations

SCM CESAM

Fermée
Siren534 345 863Société civile de moyens64100 BAYONNERadiée le 04 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 345 863, SCM CESAM est une société civile de moyens créée le 30 août 2011. Elle est domiciliée 29 av de la Legion Tcheque Resid le Richelieu, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par RAPHAEL COUCHARD, liquidateur. SCM CESAM a été radiée le 4 mai 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCM CESAM

Dénomination
SCM CESAM
SIREN
534 345 863
SIRET (siège)
534 345 863 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81534345863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 345 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
30 août 2011
Date de radiation
04 mai 2017
Siège social
29 AV DE LA LEGION TCHEQUE RESID LE RICHELIEU, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCM CESAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CESAM

RC

RAPHAEL COUCHARD

Liquidateur

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2012

Anciens dirigeants (1)

MB

Michel BOUTAN

Co-gérant associé · de août 2011 à janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM CESAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeFermé

    534 345 863 00011 · ouvert le 17 août 2011 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CESAM

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCM CESAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM CESAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CESAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM CESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM CESAM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Liquidateur : COUCHARD Raphael

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé : COUCHARD Raphael

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Co-gérant associé : COUCHARD Raphael Co-gérant associé : BALADRON GONZALEZ Maria, Del, Rosario

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant associé : COUCHARD Raphael

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-30 · Début d'activité : 2011-08-17

  1. radiation

    Date d'effet : 04 mai 2017

Questions fréquentes sur SCM CESAM

Quel est le numéro SIREN de SCM CESAM ?

Le numéro SIREN de SCM CESAM est 534 345 863. Le SIRET de son siège social est 534 345 863 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81534345863.

Qui dirige SCM CESAM ?

SCM CESAM est dirigée par RAPHAEL COUCHARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCM CESAM ?

Le siège social de SCM CESAM est situé 29 av de la Legion Tcheque Resid le Richelieu, 64100 Bayonne.

SCM CESAM est-elle toujours en activité ?

Non, SCM CESAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mai 2017.

SCM CESAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CESAM.

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