SCM CESBRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 444 105, SCM CESBRON est une société civile de moyens créée le 13 janvier 1988. Son siège social est situé 7 av Gourgaud, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. La direction est assurée par MICHELE Barrel en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCM CESBRON
INSEE- Dénomination
- SCM CESBRON
- SIREN
- 343 444 105
- SIRET (siège)
- 343 444 105 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73343444105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 444 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 829,38 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 13 janvier 1988
- Siège social
- 7 AV GOURGAUD, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM CESBRON
La société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires
Finances de SCM CESBRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CESBRON
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de mai 2017 à janvier 2026
Gérant · jusqu'à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM CESBRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
343 444 105 00013 · ouvert le 04 janvier 1988 · NAF 8299Z
Documents juridiques de SCM CESBRON
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM CESBRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CESBRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM CESBRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CESBRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CESBRON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, pPP REFERE JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP REFERE JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CESBRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM CESBRON
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification du Liquidateur Sarmont, Michel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Akar, Paul ; nomination du Gérant : Sarmont, Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Cesbron, Gabrielle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Cesbron, Gabrielle, nomination du Gérant : Akar, Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 13 janvier 1988
Questions fréquentes sur SCM CESBRON
Quel est le numéro SIREN de SCM CESBRON ?
Le numéro SIREN de SCM CESBRON est 343 444 105. Le SIRET de son siège social est 343 444 105 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73343444105.
Qui dirige SCM CESBRON ?
SCM CESBRON est dirigée par MICHELE Barrel, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CESBRON ?
Le siège social de SCM CESBRON est situé 7 av Gourgaud, 75017 Paris.
SCM CESBRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CESBRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CESBRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CESBRON.
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