SCM CETERMED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,85 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 199 412, SCM CETERMED est une société civile de moyens créée le 16 février 1993. Son siège social est situé 7 T av de Saint-Mande, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. HERVE Paulin exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM CETERMED
INSEE- Dénomination
- SCM CETERMED
- SIREN
- 390 199 412
- SIRET (siège)
- 390 199 412 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17390199412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 199 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 304,85 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 16 février 1993
- Siège social
- 7 T AV DE SAINT-MANDE, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM CETERMED
LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION EN VEILLANT AU RESPECT DE LA LIBERTE DE CHOIX DU MEDECIN PAR LE MALADE
Finances de SCM CETERMED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CETERMED
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2012
Gérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2024
Anciens dirigeants (7)
Gérant · jusqu'à avril 2025
Caroline Raymonde Line Antonial,
nomination du Gérant · de mai 2021 à juin 2024
Caroline Raymonde Line Antoniol,
Gérant · jusqu'à juin 2024
Gérant · de février 2020 à mai 2021
Associé gérant · jusqu'à février 2020
Associé gérant · jusqu'à juin 2015
Gérant · jusqu'à décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM CETERMED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
390 199 412 00011 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM CETERMED
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM CETERMED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CETERMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM CETERMED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CETERMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM CETERMED. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 23 juin 2011 · N° 09/09494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CETERMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM CETERMED
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Delouche, Gerard
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Gérant : Pezous, Anne-Marie Francoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
modification du Gérant Dangla, Marion ; Gérant partant : Antoniol, Caroline Raymonde Line
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Labau, Ioana ; nomination du Gérant : Antonial, Caroline Raymonde Line
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Faivre, Michel Jacquy ; nomination du Gérant : Labau, Ioana
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Goldwaser, Alain Michel, Associé gérant partant : Lapidus, nom d'usage : Attia, Muriel, Associé gérant partant : Azogui, Marie, nomination de l'Associé gérant : Paulin, Hervé, nomination de l'Associé gérant : Helbert, nom d'usage : Helbert-Davidson, Sylvette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Associé gérant : Dangla, nom d'usage : Boukobza, Marion
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Bonnet, Francois Georges Paul, nomination de l'Associé gérant : Azogui, Marie
- création
Date d'effet : 16 février 1993
Questions fréquentes sur SCM CETERMED
Quel est le numéro SIREN de SCM CETERMED ?
Le numéro SIREN de SCM CETERMED est 390 199 412. Le SIRET de son siège social est 390 199 412 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17390199412.
Qui dirige SCM CETERMED ?
SCM CETERMED est dirigée par HERVE Paulin, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CETERMED ?
Le siège social de SCM CETERMED est situé 7 T av de Saint-Mande, 75012 Paris.
SCM CETERMED est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CETERMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CETERMED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CETERMED.
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