SCM CEZANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 360 805, SCM CEZANNE est une société civile de moyens créée le 31 juillet 2025. Son siège social est situé 11 RUE Paul Cezanne, 57280 Fèves. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Mélodie GUERAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM CEZANNE
INSEE- Dénomination
- SCM CEZANNE
- SIREN
- 989 360 805
- SIRET (siège)
- 989 360 805 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88989360805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 360 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 31 juillet 2025
- Siège social
- 11 RUE Paul Cezanne, 57280, Fèves
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM CEZANNE
la mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel,
Finances de SCM CEZANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CEZANNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCM CEZANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57280 FèvesSiègeActif
989 360 805 00018 · ouvert le 17 juillet 2025 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM CEZANNE
INPIComptes annuels de SCM CEZANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CEZANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM CEZANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CEZANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CEZANNE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026011857
- Lire la décision sur courdecassation.frArrête un plan de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frArrête un plan de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04421
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04291
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/04089
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre de proximité
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CEZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM CEZANNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-18 · Début d'activité : 2025-07-17
- création
Date d'effet : 31 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCM CEZANNE
Quel est le numéro SIREN de SCM CEZANNE ?
Le numéro SIREN de SCM CEZANNE est 989 360 805. Le SIRET de son siège social est 989 360 805 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88989360805.
Qui dirige SCM CEZANNE ?
SCM CEZANNE est dirigée par Mélodie GUERAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CEZANNE ?
Le siège social de SCM CEZANNE est situé 11 RUE Paul Cezanne, 57280 Fèves.
SCM CEZANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CEZANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CEZANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CEZANNE.
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