SCM CGR AVOCATS
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 600 €
SCM CGR AVOCATS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 971 106. Son siège social est situé 39 B av Franklin Roosevelt, 63000 Clermont-Ferrand. SCM CGR AVOCATS relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). CLAIRE CHALLETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM CGR AVOCATS
INSEE- Dénomination
- SCM CGR AVOCATS
- SIREN
- 914 971 106
- SIRET (siège)
- 914 971 106 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55914971106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 971 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 29 juin 2022
- Siège social
- 39 B AV FRANKLIN ROOSEVELT, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM CGR AVOCATS
Mise en commun de moyens destinés à faciliter l'activité professionnelle de ses membres ( avocat).
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Finances de SCM CGR AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CGR AVOCATS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2022 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM CGR AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
914 971 106 00010 · ouvert le 27 juin 2022 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM CGR AVOCATS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM CGR AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CGR AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CGR AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/09270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/02986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00102
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CGR AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM CGR AVOCATS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILLET Claire ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIGAULT Julie, Rachel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENEZIT Caroline, Mathilde, Françoise
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-29 · Début d'activité : 2022-06-27
- création
Date d'effet : 29 juin 2022
Questions fréquentes sur SCM CGR AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de SCM CGR AVOCATS ?
Le numéro SIREN de SCM CGR AVOCATS est 914 971 106. Le SIRET de son siège social est 914 971 106 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55914971106.
Qui dirige SCM CGR AVOCATS ?
SCM CGR AVOCATS est dirigée par CLAIRE CHALLETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CGR AVOCATS ?
Le siège social de SCM CGR AVOCATS est situé 39 B av Franklin Roosevelt, 63000 Clermont-Ferrand.
SCM CGR AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CGR AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CGR AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CGR AVOCATS.
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