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SCM CHAM

Active
Siren481 692 994Société civile de moyens44000 NANTESCréée le 05 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 692 994, SCM CHAM est une société civile de moyens créée le 5 avril 2005. Elle est domiciliée 181 rue Paul Bellamy, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par CECILE HERIVAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM CHAM

Dénomination
SCM CHAM
SIREN
481 692 994
SIRET (siège)
481 692 994 00025
N° TVA intracommunautaire
FR57481692994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 692 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
05 avril 2005
Siège social
181 RUE PAUL BELLAMY, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM CHAM

facliter l'activité professionnelle de ses membres

Finances de SCM CHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CHAM

CH

CECILE HERIVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2013

LA

LUDOVIC ALLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

AM

ALEXANDRE MATTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

EC

ERWANN CLOAREC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM CHAM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    481 692 994 00025 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6619A

  • 44000 NANTESActif

    481 692 994 00017 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CHAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 11 février 2009

  • Acte

Dépôt du 20 février 2006

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCM CHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM CHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CHAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM CHAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Herivaux, Cécile Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : CLOAREC Erwann. Co-gérant associé indéfiniment responsable : ALLARD Ludovic. Co-gérant associé indéfiniment responsable : MATTON Alexandre.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2005

Questions fréquentes sur SCM CHAM

Quel est le numéro SIREN de SCM CHAM ?

Le numéro SIREN de SCM CHAM est 481 692 994. Le SIRET de son siège social est 481 692 994 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57481692994.

Qui dirige SCM CHAM ?

SCM CHAM est dirigée par CECILE HERIVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CHAM ?

Le siège social de SCM CHAM est situé 181 rue Paul Bellamy, 44000 Nantes.

SCM CHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CHAM.

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