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SCM CHAMORAL

Active
Siren399 363 795Société civile de moyens38200 VIENNECréée le 06 janvier 1995

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
304,9 €

SCM CHAMORAL est une société civile de moyens immatriculée le 6 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 363 795. Son siège social est situé 30 bd de la Republique, 38200 Vienne. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par GUY BEGHIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM CHAMORAL

Dénomination
SCM CHAMORAL
SIREN
399 363 795
SIRET (siège)
399 363 795 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68399363795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 363 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
06 janvier 1995
Siège social
30 BD DE LA REPUBLIQUE, 38200, VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM CHAMORAL

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de tous les moyens utiles à l'exercice de leur profession.

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Finances de SCM CHAMORAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM CHAMORAL

GB

GUY BEGHIN

Gérant

Depuis la création (06 janvier 1995) · 31 ans

AC

ANDRE CHAPUIS

Gérant

Depuis la création (06 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCM CHAMORAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    399 363 795 00010 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CHAMORAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SCM CHAMORAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CHAMORAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM CHAMORAL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01399

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CHAMORAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM CHAMORAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCM CHAMORAL

Quel est le numéro SIREN de SCM CHAMORAL ?

Le numéro SIREN de SCM CHAMORAL est 399 363 795. Le SIRET de son siège social est 399 363 795 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68399363795.

Qui dirige SCM CHAMORAL ?

SCM CHAMORAL est dirigée par GUY BEGHIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CHAMORAL ?

Le siège social de SCM CHAMORAL est situé 30 bd de la Republique, 38200 Vienne.

SCM CHAMORAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CHAMORAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CHAMORAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CHAMORAL.