SCM CHANTERELLES
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 320,14 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 764 804, SCM CHANTERELLES est une société civile de moyens créée le 19 juillet 1994. Elle est domiciliée 14 av Auguste Bastide, 04860 Pierrevert. SCM CHANTERELLES relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). PASCALE JAUDEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM CHANTERELLES
INSEE- Dénomination
- SCM CHANTERELLES
- SIREN
- 397 764 804
- SIRET (siège)
- 397 764 804 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36397764804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 764 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 320,14 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 19 juillet 1994
- Siège social
- 14 AV AUGUSTE BASTIDE, 04860, PIERREVERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM CHANTERELLES
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens matériels nécessaires.
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Finances de SCM CHANTERELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CHANTERELLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2023
Associé indéfiniment responsable
SCM DES DOCTEURS DE PIERREVERT
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2016 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM CHANTERELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04860 PIERREVERTSiègeActif
397 764 804 00019 · ouvert le 23 juin 1994 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM CHANTERELLES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM CHANTERELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CHANTERELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CHANTERELLES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 16 mars 2026 · N° 19/06632
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 12 juin 2023 · N° 23/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-25.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CHANTERELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM CHANTERELLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DA COSTA Pascale ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LUBATTI Rémi ; Associé indéfiniment responsable : MAILLARD Ophélie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MATTE Henri
- création
Date d'effet : 19 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCM CHANTERELLES
Quel est le numéro SIREN de SCM CHANTERELLES ?
Le numéro SIREN de SCM CHANTERELLES est 397 764 804. Le SIRET de son siège social est 397 764 804 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36397764804.
Qui dirige SCM CHANTERELLES ?
SCM CHANTERELLES est dirigée par PASCALE JAUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CHANTERELLES ?
Le siège social de SCM CHANTERELLES est situé 14 av Auguste Bastide, 04860 Pierrevert.
SCM CHANTERELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CHANTERELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CHANTERELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CHANTERELLES.
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