SCM CHANZY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 972 038, SCM CHANZY est une société civile de moyens créée le 23 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Chanzy, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. La direction est assurée par FRANCIS GUEDJ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM CHANZY
INSEE- Dénomination
- SCM CHANZY
- SIREN
- 402 972 038
- SIRET (siège)
- 402 972 038 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82402972038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 972 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 23 novembre 1995
- Siège social
- 31 RUE CHANZY, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM CHANZY
FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES, PAR LA MISEEN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION, SANS QUE LA SOCIETE PUISSE ELLE-MEME EXERCER CETTE PROFESSION (MASSEURS KINESITHERAPEUTES)
Finances de SCM CHANZY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CHANZY
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM CHANZY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
402 972 038 00010 · ouvert le 06 novembre 1995 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM CHANZY
INPIComptes annuels de SCM CHANZY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CHANZY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM CHANZY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CHANZY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CHANZY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024F00601
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/52600
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02114
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01175
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026002646
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CHANZY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM CHANZY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Mas, Martine
- création
Date d'effet : 23 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCM CHANZY
Quel est le numéro SIREN de SCM CHANZY ?
Le numéro SIREN de SCM CHANZY est 402 972 038. Le SIRET de son siège social est 402 972 038 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82402972038.
Qui dirige SCM CHANZY ?
SCM CHANZY est dirigée par FRANCIS GUEDJ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CHANZY ?
Le siège social de SCM CHANZY est situé 31 rue Chanzy, 75011 Paris.
SCM CHANZY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CHANZY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CHANZY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CHANZY.
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