SCM CHAPAT-SUANT
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 400 €
SCM CHAPAT-SUANT est une société civile de moyens immatriculée le 28 décembre 2015 sous le numéro SIREN 817 447 774. Son siège social est situé 14 rue du Coq Francais, 59100 Roubaix. SCM CHAPAT-SUANT relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par OLIVIER CHAPAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM CHAPAT-SUANT
INSEE- Dénomination
- SCM CHAPAT-SUANT
- SIREN
- 817 447 774
- SIRET (siège)
- 817 447 774 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04817447774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 447 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 28 décembre 2015
- Siège social
- 14 RUE DU COQ FRANCAIS, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM CHAPAT-SUANT
Faciliter à chacun de ses membres l'exercice de son activité par la mise en commun de tous les moyens utiles à l'exercice de leur profession d'agent général d'assurances sans que la société puisse elle même exercer celle ci. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à cet objet, à l'exclusion de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la société
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Finances de SCM CHAPAT-SUANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CHAPAT-SUANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2015) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCM CHAPAT-SUANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeActif
817 447 774 00016 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM CHAPAT-SUANT
INPIConformité de SCM CHAPAT-SUANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CHAPAT-SUANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM CHAPAT-SUANT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CHAPAT-SUANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM CHAPAT-SUANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-28 · Début d'activité : 2016-01-04
- création
Date d'effet : 28 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCM CHAPAT-SUANT
Quel est le numéro SIREN de SCM CHAPAT-SUANT ?
Le numéro SIREN de SCM CHAPAT-SUANT est 817 447 774. Le SIRET de son siège social est 817 447 774 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04817447774.
Qui dirige SCM CHAPAT-SUANT ?
SCM CHAPAT-SUANT est dirigée par OLIVIER CHAPAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CHAPAT-SUANT ?
Le siège social de SCM CHAPAT-SUANT est situé 14 rue du Coq Francais, 59100 Roubaix.
SCM CHAPAT-SUANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CHAPAT-SUANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CHAPAT-SUANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CHAPAT-SUANT.
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