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SCM CHAPAT-SUANT

Active
Siren817 447 774Société civile de moyens59100 ROUBAIXCréée le 28 décembre 2015

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
400 €

SCM CHAPAT-SUANT est une société civile de moyens immatriculée le 28 décembre 2015 sous le numéro SIREN 817 447 774. Son siège social est situé 14 rue du Coq Francais, 59100 Roubaix. SCM CHAPAT-SUANT relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par OLIVIER CHAPAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM CHAPAT-SUANT

Dénomination
SCM CHAPAT-SUANT
SIREN
817 447 774
SIRET (siège)
817 447 774 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04817447774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 447 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
28 décembre 2015
Siège social
14 RUE DU COQ FRANCAIS, 59100, ROUBAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM CHAPAT-SUANT

Faciliter à chacun de ses membres l'exercice de son activité par la mise en commun de tous les moyens utiles à l'exercice de leur profession d'agent général d'assurances sans que la société puisse elle même exercer celle ci. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à cet objet, à l'exclusion de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM CHAPAT-SUANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM CHAPAT-SUANT

OC

OLIVIER CHAPAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2015) · 10 ans

BS

BENOIT SUANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCM CHAPAT-SUANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeActif

    817 447 774 00016 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CHAPAT-SUANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2015

  • Acte

Conformité de SCM CHAPAT-SUANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CHAPAT-SUANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM CHAPAT-SUANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CHAPAT-SUANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM CHAPAT-SUANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-28 · Début d'activité : 2016-01-04

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCM CHAPAT-SUANT

Quel est le numéro SIREN de SCM CHAPAT-SUANT ?

Le numéro SIREN de SCM CHAPAT-SUANT est 817 447 774. Le SIRET de son siège social est 817 447 774 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04817447774.

Qui dirige SCM CHAPAT-SUANT ?

SCM CHAPAT-SUANT est dirigée par OLIVIER CHAPAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CHAPAT-SUANT ?

Le siège social de SCM CHAPAT-SUANT est situé 14 rue du Coq Francais, 59100 Roubaix.

SCM CHAPAT-SUANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CHAPAT-SUANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CHAPAT-SUANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CHAPAT-SUANT.