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SCM CHAPTAL

Active
Siren438 326 068Société civile de moyens92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 27 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCM CHAPTAL est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 326 068. Elle est domiciliée 33 rue Chaptal, 92300 Levallois-Perret. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. La direction est assurée par NICOLAS BARTH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM CHAPTAL

Dénomination
SCM CHAPTAL
SIREN
438 326 068
SIRET (siège)
438 326 068 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44438326068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 326 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
600 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
27 juin 2001
Siège social
33 RUE CHAPTAL, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM CHAPTAL

Professions paramédicales et médicales

Finances de SCM CHAPTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CHAPTAL

NB

NICOLAS BARTH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2001) · 25 ans

CD

CYRIL DONNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2001) · 25 ans

CR

CARINE ROUMAZEILLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCM CHAPTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif

    438 326 068 00014 · ouvert le 27 juin 2001 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM CHAPTAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCM CHAPTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CHAPTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM CHAPTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CHAPTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CHAPTAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CHAPTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM CHAPTAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2001

Questions fréquentes sur SCM CHAPTAL

Quel est le numéro SIREN de SCM CHAPTAL ?

Le numéro SIREN de SCM CHAPTAL est 438 326 068. Le SIRET de son siège social est 438 326 068 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44438326068.

Qui dirige SCM CHAPTAL ?

SCM CHAPTAL est dirigée par NICOLAS BARTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CHAPTAL ?

Le siège social de SCM CHAPTAL est situé 33 rue Chaptal, 92300 Levallois-Perret.

SCM CHAPTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CHAPTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CHAPTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CHAPTAL.

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