SCM CHARBONNEAU
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 450 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 409 441, SCM CHARBONNEAU est une société civile de moyens créée le 3 février 1989. Son siège social est situé rue de l'Hotel de Ville, 44470 Carquefou. SCM CHARBONNEAU relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par CAROLINE CLERIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM CHARBONNEAU
INSEE- Dénomination
- SCM CHARBONNEAU
- SIREN
- 349 409 441
- SIRET (siège)
- 349 409 441 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66349409441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 409 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 450 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 03 février 1989
- Siège social
- RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 44470, CARQUEFOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM CHARBONNEAU
la société a pour objet, en respectant l'indépendance professionnelle des associés et le libre choix des patients, de faciliter l'exercice des activités professionnel- les des associés par leur mise en commun des moyens materiels nécessaires a l'exercice de leurs professions.
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Finances de SCM CHARBONNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CHARBONNEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2019
Anciens dirigeants (4)
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2021 à décembre 2023
Luc François Jacques Bocqueho,
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2021
Patrick Gilles Marie Gernigon,
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2021
Clemot
Gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2019 à octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM CHARBONNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44470 CARQUEFOUSiègeActif
349 409 441 00012 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM CHARBONNEAU
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM CHARBONNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CHARBONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CHARBONNEAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 20/04068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04199
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 20/05099
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 20/08257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/03266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/03267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/03268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03265
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 mai 2026 · N° 16/09001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/03820
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 20/06065
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 21/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/81632
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 20/07519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CHARBONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM CHARBONNEAU
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Philip, Alexandra
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Bocqueho, Luc François Jacques ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Gernigon, Patrick Gilles Marie ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Gernigon, François Patrick Pierre Marie ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Le Bolzer, nom d'usage : Curet, Anne ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Cordier, nom d'usage : Thery, Marine Frédérique Charlotte
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Clemot, nom d'usage : Moreau, Elise Marie Claudine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
nomination du Gérant : Cleris, Caroline Claire Dany ; nomination du Gérant : Bourges, nom d'usage : Demore, Caroline Fanny ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bocqueho, Luc François Jacques ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gernigon, Patrick Gilles Marie ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Mascarelle, Claire Julie Laurence ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Clemot, nom d'usage : Moreau, Elise Marie Claudine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 03 février 1989
Questions fréquentes sur SCM CHARBONNEAU
Quel est le numéro SIREN de SCM CHARBONNEAU ?
Le numéro SIREN de SCM CHARBONNEAU est 349 409 441. Le SIRET de son siège social est 349 409 441 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66349409441.
Qui dirige SCM CHARBONNEAU ?
SCM CHARBONNEAU est dirigée par CAROLINE CLERIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CHARBONNEAU ?
Le siège social de SCM CHARBONNEAU est situé rue de l'Hotel de Ville, 44470 Carquefou.
SCM CHARBONNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CHARBONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CHARBONNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CHARBONNEAU.
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