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SCM CHARBONNEL

Active
Siren993 236 058Société civile de moyens21120 Is-sur-TilleCréée le 29 octobre 2025

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 236 058, SCM CHARBONNEL est une société civile de moyens créée le 29 octobre 2025. Son siège social est situé 2 RUE Général Charbonnel, 21120 Is-sur-Tille. SCM CHARBONNEL relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par SELARL Dr DELIOT Anne, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM CHARBONNEL

Dénomination
SCM CHARBONNEL
SIREN
993 236 058
SIRET (siège)
993 236 058 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09993236058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 236 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2026
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
29 octobre 2025
Siège social
2 RUE Général Charbonnel, 21120, Is-sur-Tille
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM CHARBONNEL

La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel. Et généralement, toutes opérations destinées à concourir directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social.

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Finances de SCM CHARBONNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM CHARBONNEL

S

SELARL Dr DELIOT Anne

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2025) · 1 an

S

SELARL DR CHURIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCM CHARBONNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21120 Is-sur-TilleSiègeActif

    993 236 058 00018 · ouvert le 21 octobre 2025 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CHARBONNEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCM CHARBONNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CHARBONNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CHARBONNEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CHARBONNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM CHARBONNEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-29 · Début d'activité : 2025-10-21

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCM CHARBONNEL

Quel est le numéro SIREN de SCM CHARBONNEL ?

Le numéro SIREN de SCM CHARBONNEL est 993 236 058. Le SIRET de son siège social est 993 236 058 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09993236058.

Qui dirige SCM CHARBONNEL ?

SCM CHARBONNEL est dirigée par SELARL Dr DELIOT Anne, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CHARBONNEL ?

Le siège social de SCM CHARBONNEL est situé 2 RUE Général Charbonnel, 21120 Is-sur-Tille.

SCM CHARBONNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CHARBONNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CHARBONNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CHARBONNEL.