SCM CHARCOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCM CHARCOT est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 391 913. Elle est domiciliée 18 B rue Rameau, 63000 Clermont Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. ALAIN BENATOUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM CHARCOT
INSEE- Dénomination
- SCM CHARCOT
- SIREN
- 348 391 913
- SIRET (siège)
- 348 391 913 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR72348391913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 391 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 26 octobre 1988
- Siège social
- 18 B RUE RAMEAU, 63000, CLERMONT FERRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM CHARCOT
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en Commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession
Finances de SCM CHARCOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CHARCOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 1988) · 38 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 1988) · 38 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 1988) · 38 ans
Établissements de SCM CHARCOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT FERRANDSiègeActif
348 391 913 00020 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 8219Z
- 63000 CLERMONT-FERRANDFermé
348 391 913 00012 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 851C
Documents juridiques de SCM CHARCOT
INPIComptes annuels de SCM CHARCOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CHARCOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM CHARCOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CHARCOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CHARCOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02245
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives TCS
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026L00761
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CHARCOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM CHARCOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCM CHARCOT
Quel est le numéro SIREN de SCM CHARCOT ?
Le numéro SIREN de SCM CHARCOT est 348 391 913. Le SIRET de son siège social est 348 391 913 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72348391913.
Qui dirige SCM CHARCOT ?
SCM CHARCOT est dirigée par ALAIN BENATOUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CHARCOT ?
Le siège social de SCM CHARCOT est situé 18 B rue Rameau, 63000 Clermont Ferrand.
SCM CHARCOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CHARCOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CHARCOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CHARCOT.
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