SCM CHARCOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCM CHARCOT est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2003, identifiée par le SIREN 445 069 941. Son siège social est situé 7 B bd du General de Gaulle, 62120 Aire-sur-la-Lys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. François HEMBERT exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM CHARCOT
INSEE- Dénomination
- SCM CHARCOT
- SIREN
- 445 069 941
- SIRET (siège)
- 445 069 941 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82445069941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 069 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 05 février 2003
- Siège social
- 7 B BD DU GENERAL DE GAULLE, 62120, AIRE-SUR-LA-LYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM CHARCOT
La société a pour objet exclusif de faciliter l'exercice pour ses membres de leur profession, sans pouvoir par elle même exercer celle-ci. Elle a encore pour objet l'acquisition et la prise à bail de tous matériels, appareils, équipements ou immeubles utiles à l'exercice de la profession de ses membres en vue de les mettre à leur disposition ainsi que l'embauche du personnel nécessaire, et enfin plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières contribuant à la réalisation de cet objet.
Finances de SCM CHARCOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CHARCOT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2025
Anciens dirigeants (1)
Christine Gérant associé indéfiniment responsable : MATHIEU Pierre Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Eric Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Véronique Associé indéfiniment responsable : NOGARD Christophe Associé indéfiniment responsable : DELBARRE Christelle Associé indéfiniment responsable : ROBIQUET Ingrid Associé indéfiniment responsable : GOSSET Delphine CATTY
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2009 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM CHARCOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62120 AIRE-SUR-LA-LYSSiègeActif
445 069 941 00018 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM CHARCOT
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM CHARCOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CHARCOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM CHARCOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CHARCOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CHARCOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02245
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives TCS
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026L00761
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CHARCOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM CHARCOT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Eric ; Associé indéfiniment responsable : CHOQUET Alexandre, Gaëtant, Christian
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CATTY Christine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant associé indéfiniment responsable : CATTY Christine Gérant associé indéfiniment responsable : MATHIEU Pierre Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Eric Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Véronique Associé indéfiniment responsable : NOGARD Christophe Associé indéfiniment responsable : DELBARRE Christelle Associé indéfiniment responsable : ROBIQUET Ingrid Associé indéfiniment responsable : GOSSET Delphine
- création
Date d'effet : 05 février 2003
Questions fréquentes sur SCM CHARCOT
Quel est le numéro SIREN de SCM CHARCOT ?
Le numéro SIREN de SCM CHARCOT est 445 069 941. Le SIRET de son siège social est 445 069 941 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82445069941.
Qui dirige SCM CHARCOT ?
SCM CHARCOT est dirigée par François HEMBERT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CHARCOT ?
Le siège social de SCM CHARCOT est situé 7 B bd du General de Gaulle, 62120 Aire-sur-la-Lys.
SCM CHARCOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CHARCOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CHARCOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CHARCOT.
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