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SCM CHARTIER

Active
Siren982 492 373Société civile de moyens11000 CarcassonneCréée le 14 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 492 373, SCM CHARTIER est une société civile de moyens créée le 14 décembre 2023. Elle est domiciliée 55 BD Barbès, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par Bruno CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM CHARTIER

Dénomination
SCM CHARTIER
SIREN
982 492 373
SIRET (siège)
982 492 373 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17982492373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 492 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
14 décembre 2023
Siège social
55 BD Barbès, 11000, Carcassonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM CHARTIER

la mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés (médecin généraliste ou médecin spécialiste ou profession médicale ou paramédicale), et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel,

Finances de SCM CHARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CHARTIER

BC

Bruno CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans

OE

Orlane ESTINES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCM CHARTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CarcassonneSiègeActif

    982 492 373 00013 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CHARTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCM CHARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CHARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM CHARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CHARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CHARTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CHARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM CHARTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-14 · Début d'activité : 2024-01-02

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCM CHARTIER

Quel est le numéro SIREN de SCM CHARTIER ?

Le numéro SIREN de SCM CHARTIER est 982 492 373. Le SIRET de son siège social est 982 492 373 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17982492373.

Qui dirige SCM CHARTIER ?

SCM CHARTIER est dirigée par Bruno CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CHARTIER ?

Le siège social de SCM CHARTIER est situé 55 BD Barbès, 11000 Carcassonne.

SCM CHARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CHARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CHARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CHARTIER.

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