SCM CHASSIN - OBLETTE

Active

Siren401 463 203Société civile de moyens26700 PIERRELATTECréée le 30 juin 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 8,4 k€
Effectif: Non publié

SCM CHASSIN - OBLETTE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 463 203. Son siège social est situé 5 av I et Frederic Joliot Curie, 26700 Pierrelatte. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par ISABELLE CHASSIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM CHASSIN - OBLETTE

INSEE

Dénomination: SCM CHASSIN - OBLETTE
SIREN: 401 463 203
SIRET (siège): 401 463 203 00026
N° TVA intracommunautaire: FR82401463203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 401 463 203
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile de moyens
Capital social: 8 384,7 €
Code NAF / APE: 6619A
Date de création: 30 juin 1995
Siège social: 5 AV I ET FREDERIC JOLIOT CURIE, 26700, PIERRELATTE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCM CHASSIN - OBLETTE

MISE EN COMMUN DE TOUS MOYENS MATERIELS ET UTILES A L'EXERCICE DE LA PRO- FESSION DE SES MEMBRES.

Finances de SCM CHASSIN - OBLETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CHASSIN - OBLETTE

INSEE

ISABELLE CHASSIN

Gérant

Depuis la création (30 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCM CHASSIN - OBLETTE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

26700 PIERRELATTESiègeActif
401 463 203 00026 · ouvert le 02 décembre 1994 · NAF 6619A
26700 PIERRELATTEFermé
401 463 203 00018 · ouvert le 02 décembre 1994 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM CHASSIN - OBLETTE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2001

Acte

Dépôt du 30 juin 1995

Acte

Comptes annuels de SCM CHASSIN - OBLETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CHASSIN - OBLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM CHASSIN - OBLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CHASSIN - OBLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM CHASSIN - OBLETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CHASSIN - OBLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM CHASSIN - OBLETTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 30 juin 1995

Questions fréquentes sur SCM CHASSIN - OBLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCM CHASSIN - OBLETTE ?

Le numéro SIREN de SCM CHASSIN - OBLETTE est 401 463 203. Le SIRET de son siège social est 401 463 203 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82401463203.

Qui dirige SCM CHASSIN - OBLETTE ?

SCM CHASSIN - OBLETTE est dirigée par ISABELLE CHASSIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCM CHASSIN - OBLETTE ?

Le siège social de SCM CHASSIN - OBLETTE est situé 5 av I et Frederic Joliot Curie, 26700 Pierrelatte.