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SCM CHATAIGNER

Active
Siren423 933 613Société civile de moyens27670 BOSROUMOISCréée le 17 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCM CHATAIGNER est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1999, identifiée par le SIREN 423 933 613. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Roumois Bosc Roger en Roumois, 27670 Bosroumois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. NATHALIE FERAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM CHATAIGNER

Dénomination
SCM CHATAIGNER
SIREN
423 933 613
SIRET (siège)
423 933 613 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95423933613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 933 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
17 août 1999
Siège social
PL DU ROUMOIS BOSC ROGER EN ROUMOIS, 27670, BOSROUMOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM CHATAIGNER

EXERCICE DE LA PROFESSION DE CHIRURGIEN-DENTISTE AVEC MISE EN COMMUN DES MOYENS

Finances de SCM CHATAIGNER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CHATAIGNER

NF

NATHALIE FERAUD

Autre

Établissements de SCM CHATAIGNER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27670 BOSROUMOISSiègeActif

    423 933 613 00014 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM CHATAIGNER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 17 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCM CHATAIGNER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CHATAIGNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM CHATAIGNER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CHATAIGNER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CHATAIGNER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CHATAIGNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM CHATAIGNER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant, Associé : CHATAIGNER Nathalie, Geneviève, Marie-Chritine né(e) FERAUD

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1999

Questions fréquentes sur SCM CHATAIGNER

Quel est le numéro SIREN de SCM CHATAIGNER ?

Le numéro SIREN de SCM CHATAIGNER est 423 933 613. Le SIRET de son siège social est 423 933 613 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95423933613.

Qui dirige SCM CHATAIGNER ?

SCM CHATAIGNER est dirigée par NATHALIE FERAUD, autre.

Où se situe le siège social de SCM CHATAIGNER ?

Le siège social de SCM CHATAIGNER est situé Pl du Roumois Bosc Roger en Roumois, 27670 Bosroumois.

SCM CHATAIGNER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CHATAIGNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CHATAIGNER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CHATAIGNER.

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