SCM CHILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCM CHILLES est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 654 054. Elle est domiciliée 18 rue Albert Camus, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-GABRIEL CHILLES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM CHILLES
INSEE- Dénomination
- SCM CHILLES
- SIREN
- 520 654 054
- SIRET (siège)
- 520 654 054 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR80520654054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 654 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 02 mars 2010
- Siège social
- 18 RUE ALBERT CAMUS, 90000, BELFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM CHILLES
la mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exerice de la profession de ses membres. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les immeubles, installations et appareillages nécessaires
Finances de SCM CHILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CHILLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM CHILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
520 654 054 00029 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 6619A
- 90000 BELFORTFermé
520 654 054 00011 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM CHILLES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM CHILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CHILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM CHILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CHILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM CHILLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CHILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM CHILLES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIEMENSCHNEIDER-CHILLES Sylvia ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOSSÉ Rémi ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHILLES Jean-Gabriel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIEMENSCHNEIDER-CHILLES Sylvia ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHILLES Jean-Gabriel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-02 · Début d'activité : 2009-11-02
- création
Date d'effet : 02 mars 2010
Questions fréquentes sur SCM CHILLES
Quel est le numéro SIREN de SCM CHILLES ?
Le numéro SIREN de SCM CHILLES est 520 654 054. Le SIRET de son siège social est 520 654 054 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80520654054.
Qui dirige SCM CHILLES ?
SCM CHILLES est dirigée par JEAN-GABRIEL CHILLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CHILLES ?
Le siège social de SCM CHILLES est situé 18 rue Albert Camus, 90000 Belfort.
SCM CHILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CHILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CHILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CHILLES.
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