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SCM CIPRIANI

Active
Siren493 199 384Société civile de moyens93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 11 décembre 2006

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCM CIPRIANI est une société civile de moyens immatriculée le 11 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 199 384. Elle est domiciliée 2 B rue Amilcar Cipriani, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par DANIEL ASSAYAGH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM CIPRIANI

Dénomination
SCM CIPRIANI
SIREN
493 199 384
SIRET (siège)
493 199 384 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31493199384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 199 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
11 décembre 2006
Siège social
2 B RUE AMILCAR CIPRIANI, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM CIPRIANI

Mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l' exercice de la profession de ses membres.

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Finances de SCM CIPRIANI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM CIPRIANI

DA

DANIEL ASSAYAGH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2006) · 19 ans

S

SAMAMA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCM CIPRIANI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    493 199 384 00014 · ouvert le 20 novembre 2006 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CIPRIANI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Conformité de SCM CIPRIANI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CIPRIANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CIPRIANI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CIPRIANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM CIPRIANI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCM CIPRIANI

Quel est le numéro SIREN de SCM CIPRIANI ?

Le numéro SIREN de SCM CIPRIANI est 493 199 384. Le SIRET de son siège social est 493 199 384 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31493199384.

Qui dirige SCM CIPRIANI ?

SCM CIPRIANI est dirigée par DANIEL ASSAYAGH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CIPRIANI ?

Le siège social de SCM CIPRIANI est situé 2 B rue Amilcar Cipriani, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

SCM CIPRIANI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CIPRIANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CIPRIANI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CIPRIANI.

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