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SCM CLAC

Active
Siren514 801 596Société civile de moyens56600 LANESTERCréée le 16 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCM CLAC est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 801 596. Son siège social est situé 2 rue du Corpont, 56600 Lanester. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par CLAIRE AMESTOY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM CLAC

Dénomination
SCM CLAC
SIREN
514 801 596
SIRET (siège)
514 801 596 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94514801596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 801 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
16 septembre 2009
Siège social
2 RUE DU CORPONT, 56600, LANESTER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM CLAC

Faciliter l'activité professionnelle des associés sans pouvoir par elle-même exercer leur profession

Finances de SCM CLAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CLAC

CA

CLAIRE AMESTOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2009) · 17 ans

LC

LOIC CHOIMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCM CLAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56600 LANESTERSiègeActif

    514 801 596 00016 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CLAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2010

  • Acte

Dépôt du 12 août 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCM CLAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM CLAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CLAC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM CLAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-16 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCM CLAC

Quel est le numéro SIREN de SCM CLAC ?

Le numéro SIREN de SCM CLAC est 514 801 596. Le SIRET de son siège social est 514 801 596 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94514801596.

Qui dirige SCM CLAC ?

SCM CLAC est dirigée par CLAIRE AMESTOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CLAC ?

Le siège social de SCM CLAC est situé 2 rue du Corpont, 56600 Lanester.

SCM CLAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CLAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CLAC.

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