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SCM CLAP

Active
Siren827 904 137Société civile de moyens59150 WATTRELOSCréée le 23 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

SCM CLAP est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2017, identifiée par le SIREN 827 904 137. Elle est domiciliée 16 rue Corneille, 59150 Wattrelos. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. HELENE ARNOUTS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM CLAP

Dénomination
SCM CLAP
SIREN
827 904 137
SIRET (siège)
827 904 137 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69827904137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 904 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
23 février 2017
Siège social
16 RUE CORNEILLE, 59150, WATTRELOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM CLAP

Mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, sans pouvoir elle-même exercer leur profession et dans le respect de leur indépendance morale et technique

Finances de SCM CLAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CLAP

HA

HELENE ARNOUTS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2017) · 9 ans

IC

ISABELLE CHARDONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2017) · 9 ans

SL

SEVERINE LEMAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2017) · 9 ans

CP

CELINE PERIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCM CLAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59150 WATTRELOSSiègeActif

    827 904 137 00011 · ouvert le 07 février 2017 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CLAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCM CLAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CLAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM CLAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CLAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CLAP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CLAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM CLAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-23 · Début d'activité : 2017-02-07

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2017

Questions fréquentes sur SCM CLAP

Quel est le numéro SIREN de SCM CLAP ?

Le numéro SIREN de SCM CLAP est 827 904 137. Le SIRET de son siège social est 827 904 137 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69827904137.

Qui dirige SCM CLAP ?

SCM CLAP est dirigée par HELENE ARNOUTS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CLAP ?

Le siège social de SCM CLAP est situé 16 rue Corneille, 59150 Wattrelos.

SCM CLAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CLAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CLAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CLAP.

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