SCM CLARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCM CLARA est une société civile de moyens immatriculée le 1er avril 1999 sous le numéro SIREN 422 347 666. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 bd Gambetta, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par NATHALIE HUCHARD-DEHEURLES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM CLARA
INSEE- Dénomination
- SCM CLARA
- SIREN
- 422 347 666
- SIRET (siège)
- 422 347 666 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07422347666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 347 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 01 avril 1999
- Siège social
- 40 BD GAMBETTA, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCM CLARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CLARA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 1999) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 1999) · 27 ans
Établissements de SCM CLARA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10000 TROYESSiègeFermé
422 347 666 00014 · ouvert le 25 mars 1999 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM CLARA
INPIComptes annuels de SCM CLARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CLARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM CLARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CLARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CLARA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/03157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026R00007
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00228
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/02117
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026R00004
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025F00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00012
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CLARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM CLARA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- création
Date d'effet : 01 avril 1999
Questions fréquentes sur SCM CLARA
Quel est le numéro SIREN de SCM CLARA ?
Le numéro SIREN de SCM CLARA est 422 347 666. Le SIRET de son siège social est 422 347 666 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07422347666.
Qui dirige SCM CLARA ?
SCM CLARA est dirigée par NATHALIE HUCHARD-DEHEURLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CLARA ?
Le siège social de SCM CLARA est situé 40 bd Gambetta, 10000 Troyes.
SCM CLARA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CLARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CLARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CLARA.
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