SCM CLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCM CLAS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 343 053. Son siège social est situé 73 B av de Wagram, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. La direction est assurée par CORINNE ROUCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM CLAS
INSEE- Dénomination
- SCM CLAS
- SIREN
- 349 343 053
- SIRET (siège)
- 349 343 053 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43349343053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 343 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 26 janvier 1989
- Siège social
- 73 B AV DE WAGRAM, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM CLAS
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres chirurgien-dentiste par la mise en commun des moyens utiles a l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci.
Finances de SCM CLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CLAS
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · jusqu'à mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM CLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
349 343 053 00014 · ouvert le 12 novembre 1988 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM CLAS
INPIComptes annuels de SCM CLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM CLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CLAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/12219
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 28 février 2025 · N° 21/05934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/01235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM CLAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Rouch, nom d'usage : Nahmani, Corinne ; Associé gérant partant : Darnaud, Alain ; nomination du Gérant : Tourot, Jonathan
- création
Date d'effet : 26 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCM CLAS
Quel est le numéro SIREN de SCM CLAS ?
Le numéro SIREN de SCM CLAS est 349 343 053. Le SIRET de son siège social est 349 343 053 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43349343053.
Qui dirige SCM CLAS ?
SCM CLAS est dirigée par CORINNE ROUCH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CLAS ?
Le siège social de SCM CLAS est situé 73 B av de Wagram, 75017 Paris.
SCM CLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CLAS.
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