Checkers

SCM CLAUDE BERNARD

Active
Siren309 024 768Société civile de moyens76620 LE HAVRECréée le 31 octobre 2002

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCM CLAUDE BERNARD est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 309 024 768. Son siège social est situé 222 av du Mont Gaillard, 76620 Le Havre. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par OKTAY KARADUMAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM CLAUDE BERNARD

Dénomination
SCM CLAUDE BERNARD
SIREN
309 024 768
SIRET (siège)
309 024 768 00041
N° TVA intracommunautaire
FR17309024768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 024 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
222 AV DU MONT GAILLARD, 76620, LE HAVRE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCM CLAUDE BERNARD

Faciliter à ses membres l'exercice de leur profession par la mise en commun de tous les moyens nécessaires dont ils ont ensemble l'usage sans pouvoir assumer elle-même aucune de leurs attributions professionnelles ni intervenir dans l'acquisition des moyens personnels a chacun

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM CLAUDE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CLAUDE BERNARD

BL

BENJAMIN LEFEBVRE

Associé indéfiniment responsable

LM

LAURENCE MADELAINE

Associé indéfiniment responsable

OK

OKTAY KARADUMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2018

SM

STEPHANE MINGAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2018

JL

JEAN-DANIEL LEMAITRE

Associé indéfiniment responsable

CD

CLEMENCE DESVAGES

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AG

Alain GODET

Gérant(e) · de avril 2011 à mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM CLAUDE BERNARD

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 76620 LE HAVRESiègeActif

    309 024 768 00041 · ouvert le 08 octobre 1976 · NAF 6619A

  • 76620 LE HAVREFermé

    309 024 768 00017 · ouvert le 08 octobre 1976 · NAF 748F

  • 76620 LE HAVREFermé

    309 024 768 00025 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6619A

  • 76620 LE HAVREFermé

    309 024 768 00033 · ouvert le 31 octobre 2002 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CLAUDE BERNARD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCM CLAUDE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CLAUDE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CLAUDE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CLAUDE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM CLAUDE BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MINGAM Stéphane, Jean-Bernard, Claude, Serge, Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KARADUMAN Oktay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant(e) : GODET Alain

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCM CLAUDE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCM CLAUDE BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCM CLAUDE BERNARD est 309 024 768. Le SIRET de son siège social est 309 024 768 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17309024768.

Qui dirige SCM CLAUDE BERNARD ?

SCM CLAUDE BERNARD est dirigée par OKTAY KARADUMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CLAUDE BERNARD ?

Le siège social de SCM CLAUDE BERNARD est situé 222 av du Mont Gaillard, 76620 Le Havre.

SCM CLAUDE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CLAUDE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CLAUDE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CLAUDE BERNARD.

Entreprises similaires

Même activité (supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) à Le Havre

Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Toutes les entreprises avec le code NAF 6619A

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier à Le Havre

Entreprises du même secteur à Le Havre

Entreprises à Le Havre

Toutes les entreprises à Le Havre