Checkers

SCM CLAUDE BERNARD

Active
Siren326 765 716Société civile de moyens11240 BELVEZE-DU-RAZESCréée le 15 février 2000

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCM CLAUDE BERNARD est une société civile de moyens immatriculée le 15 février 2000 sous le numéro SIREN 326 765 716. Elle est domiciliée Ld la Gare, 11240 Belveze-du-Razes. SCM CLAUDE BERNARD relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par JEAN BRIGNET, gérant.

Fiche d'identité de SCM CLAUDE BERNARD

Dénomination
SCM CLAUDE BERNARD
SIREN
326 765 716
SIRET (siège)
326 765 716 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28326765716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 765 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
15 février 2000
Siège social
LD LA GARE, 11240, BELVEZE-DU-RAZES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM CLAUDE BERNARD

FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES, MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION, SANS QUE LA SOCIETE PUISSE ELLE-MEME EXERCER CELLE-CI. ELLE PEUT ACQUERIR, LOUER, VENDRE, ECHANGER LES INSTALLATIONS ET APPAREILLAGES NECESSAIRES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MEDECINE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM CLAUDE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CLAUDE BERNARD

JB

JEAN BRIGNET

Gérant

Depuis la création (15 février 2000) · 26 ans

BD

BERNARD DE FONDS MONTMAUR

Gérant

Depuis la création (15 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCM CLAUDE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11240 BELVEZE-DU-RAZESSiègeActif

    326 765 716 00013 · ouvert le 17 mars 1983 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM CLAUDE BERNARD

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCM CLAUDE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CLAUDE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CLAUDE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CLAUDE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM CLAUDE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2000

Questions fréquentes sur SCM CLAUDE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCM CLAUDE BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCM CLAUDE BERNARD est 326 765 716. Le SIRET de son siège social est 326 765 716 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28326765716.

Qui dirige SCM CLAUDE BERNARD ?

SCM CLAUDE BERNARD est dirigée par JEAN BRIGNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CLAUDE BERNARD ?

Le siège social de SCM CLAUDE BERNARD est situé Ld la Gare, 11240 Belveze-du-Razes.

SCM CLAUDE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CLAUDE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CLAUDE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CLAUDE BERNARD.

Entreprises similaires

Même activité (photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau), en France

Entreprises photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Toutes les entreprises avec le code NAF 8219Z

Entreprises à Belveze-du-Razes

Toutes les entreprises à Belveze-du-Razes