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SCM CLAUDE BERNARD

Active
Siren328 076 310Société civile de moyens59280 ARMENTIERESCréée le 21 mars 2003

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 076 310, SCM CLAUDE BERNARD est une société civile de moyens créée le 21 mars 2003. Son siège social est situé 38 rue Bayart, 59280 Armentieres. SCM CLAUDE BERNARD relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A).

Fiche d'identité de SCM CLAUDE BERNARD

Dénomination
SCM CLAUDE BERNARD
SIREN
328 076 310
SIRET (siège)
328 076 310 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12328076310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 076 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 317,16 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
21 mars 2003
Siège social
38 RUE BAYART, 59280, ARMENTIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM CLAUDE BERNARD

Mise en commun de moyens matériels

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Finances de SCM CLAUDE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM CLAUDE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCM CLAUDE BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59280 ARMENTIERESSiègeFermé

    328 076 310 00015 · ouvert le 05 avril 1974 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CLAUDE BERNARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Conformité de SCM CLAUDE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CLAUDE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CLAUDE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CLAUDE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM CLAUDE BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    nomination du Gérant : Lesage, Xavier, modification de l'Associé indéfiniment responsable Lisambert, Bernard

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2003

Questions fréquentes sur SCM CLAUDE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCM CLAUDE BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCM CLAUDE BERNARD est 328 076 310. Le SIRET de son siège social est 328 076 310 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12328076310.

Où se situe le siège social de SCM CLAUDE BERNARD ?

Le siège social de SCM CLAUDE BERNARD est situé 38 rue Bayart, 59280 Armentieres.

SCM CLAUDE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CLAUDE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CLAUDE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CLAUDE BERNARD.

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