SCM CLAUDE BERNARD
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 6,1 k€
SCM CLAUDE BERNARD est une société civile de moyens immatriculée le 21 avril 1986 sous le numéro SIREN 335 119 491. Son siège social est situé 13 rue de la Liberation, 60620 Betz. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). PHILIPPE BOULLAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM CLAUDE BERNARD
INSEE- Dénomination
- SCM CLAUDE BERNARD
- SIREN
- 335 119 491
- SIRET (siège)
- 335 119 491 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45335119491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 119 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 21 avril 1986
- Siège social
- 13 RUE DE LA LIBERATION, 60620, BETZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM CLAUDE BERNARD
Mise à disposition des sociétaires de tous moyens matériels pouvant faciliter l'exercice de la profession.
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Finances de SCM CLAUDE BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CLAUDE BERNARD
INSEEÉtablissements de SCM CLAUDE BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60620 BETZSiègeActif
335 119 491 00017 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM CLAUDE BERNARD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCM CLAUDE BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CLAUDE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CLAUDE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG05612
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08556
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG08219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG07111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026RG03424
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026RG07438
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026RG08425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG07281
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG07279
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG07280
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026RG04877
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026RG06861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CLAUDE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM CLAUDE BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 1986
Questions fréquentes sur SCM CLAUDE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SCM CLAUDE BERNARD ?
Le numéro SIREN de SCM CLAUDE BERNARD est 335 119 491. Le SIRET de son siège social est 335 119 491 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45335119491.
Qui dirige SCM CLAUDE BERNARD ?
SCM CLAUDE BERNARD est dirigée par PHILIPPE BOULLAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CLAUDE BERNARD ?
Le siège social de SCM CLAUDE BERNARD est situé 13 rue de la Liberation, 60620 Betz.
SCM CLAUDE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CLAUDE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CLAUDE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CLAUDE BERNARD.
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