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SCM CLAUDE BERNARD

Active
Siren335 119 491Société civile de moyens60620 BETZCréée le 21 avril 1986

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
6,1 k€

SCM CLAUDE BERNARD est une société civile de moyens immatriculée le 21 avril 1986 sous le numéro SIREN 335 119 491. Son siège social est situé 13 rue de la Liberation, 60620 Betz. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). PHILIPPE BOULLAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM CLAUDE BERNARD

Dénomination
SCM CLAUDE BERNARD
SIREN
335 119 491
SIRET (siège)
335 119 491 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45335119491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 119 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
21 avril 1986
Siège social
13 RUE DE LA LIBERATION, 60620, BETZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM CLAUDE BERNARD

Mise à disposition des sociétaires de tous moyens matériels pouvant faciliter l'exercice de la profession.

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Finances de SCM CLAUDE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CLAUDE BERNARD

PB

PHILIPPE BOULLAND

Gérant

Depuis la création (21 avril 1986) · 40 ans

AH

ALAIN HUET

Gérant

Depuis la création (21 avril 1986) · 40 ans

Établissements de SCM CLAUDE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60620 BETZSiègeActif

    335 119 491 00017 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CLAUDE BERNARD

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCM CLAUDE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CLAUDE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CLAUDE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CLAUDE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM CLAUDE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1986

Questions fréquentes sur SCM CLAUDE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCM CLAUDE BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCM CLAUDE BERNARD est 335 119 491. Le SIRET de son siège social est 335 119 491 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45335119491.

Qui dirige SCM CLAUDE BERNARD ?

SCM CLAUDE BERNARD est dirigée par PHILIPPE BOULLAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CLAUDE BERNARD ?

Le siège social de SCM CLAUDE BERNARD est situé 13 rue de la Liberation, 60620 Betz.

SCM CLAUDE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CLAUDE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CLAUDE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CLAUDE BERNARD.

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