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SCM CLAUDE-BERNARD

Active
Siren344 042 296Société civile de moyens75005 PARISCréée le 19 octobre 1988

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
11,3 k€

SCM CLAUDE-BERNARD est une société civile de moyens immatriculée le 19 octobre 1988 sous le numéro SIREN 344 042 296. Elle est domiciliée 82 rue Claude Bernard, 75005 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). DELPHINE DEVIDAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM CLAUDE-BERNARD

Dénomination
SCM CLAUDE-BERNARD
SIREN
344 042 296
SIRET (siège)
344 042 296 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49344042296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 042 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
11 296,47 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
19 octobre 1988
Siège social
82 RUE CLAUDE BERNARD, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM CLAUDE-BERNARD

Exercice de médecine générale

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Finances de SCM CLAUDE-BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM CLAUDE-BERNARD

DD

DELPHINE DEVIDAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 1988) · 38 ans

MM

MARIANNE MARCAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 1988) · 38 ans

GV

GILLES VALIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de SCM CLAUDE-BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    344 042 296 00014 · ouvert le 17 octobre 1988 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CLAUDE-BERNARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Conformité de SCM CLAUDE-BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CLAUDE-BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CLAUDE-BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CLAUDE-BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM CLAUDE-BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCM CLAUDE-BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCM CLAUDE-BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCM CLAUDE-BERNARD est 344 042 296. Le SIRET de son siège social est 344 042 296 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49344042296.

Qui dirige SCM CLAUDE-BERNARD ?

SCM CLAUDE-BERNARD est dirigée par DELPHINE DEVIDAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CLAUDE-BERNARD ?

Le siège social de SCM CLAUDE-BERNARD est situé 82 rue Claude Bernard, 75005 Paris.

SCM CLAUDE-BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CLAUDE-BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CLAUDE-BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CLAUDE-BERNARD.

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