SCM CLAUDE BERNARD
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 2,7 k€
SCM CLAUDE BERNARD est une société civile de moyens immatriculée le 21 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 830 979. Son siège social est situé 4 rue de la Republique, 54200 Toul. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par STEPHANE GEOFFROY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM CLAUDE BERNARD
INSEE- Dénomination
- SCM CLAUDE BERNARD
- SIREN
- 411 830 979
- SIRET (siège)
- 411 830 979 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR69411830979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 830 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 744,08 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 21 avril 1997
- Siège social
- 4 RUE DE LA REPUBLIQUE, 54200, TOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM CLAUDE BERNARD
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
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Finances de SCM CLAUDE BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CLAUDE BERNARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2017
Anciens dirigeants (1)
Pierre-Etienne, Claude-Marie COLLIN
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2017 à mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM CLAUDE BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54200 TOULSiègeActif
411 830 979 00026 · ouvert le 07 septembre 2017 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM CLAUDE BERNARD
INPIConformité de SCM CLAUDE BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CLAUDE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CLAUDE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08741
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08394
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08545
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08534
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG05612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08556
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG08219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG07111
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026RG03424
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026RG07438
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026RG08425
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG07281
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG07279
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG07280
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026RG06553
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026RG04877
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026RG06861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CLAUDE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM CLAUDE BERNARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LALLEMAND Marc, Maurice, Yvon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GEOFFROY Stéphane
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LALLEMAND Marc, Maurice, Yvon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLIN Pierre-Etienne, Claude-Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LALLEMAND Marc, Maurice, Yvon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GEOFFROY Stéphane
- création
Date d'effet : 21 avril 1997
Questions fréquentes sur SCM CLAUDE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SCM CLAUDE BERNARD ?
Le numéro SIREN de SCM CLAUDE BERNARD est 411 830 979. Le SIRET de son siège social est 411 830 979 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69411830979.
Qui dirige SCM CLAUDE BERNARD ?
SCM CLAUDE BERNARD est dirigée par STEPHANE GEOFFROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CLAUDE BERNARD ?
Le siège social de SCM CLAUDE BERNARD est situé 4 rue de la Republique, 54200 Toul.
SCM CLAUDE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CLAUDE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CLAUDE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CLAUDE BERNARD.
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