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SCM CLAUDE BERNARD

Active
Siren411 830 979Société civile de moyens54200 TOULCréée le 21 avril 1997

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
2,7 k€

SCM CLAUDE BERNARD est une société civile de moyens immatriculée le 21 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 830 979. Son siège social est situé 4 rue de la Republique, 54200 Toul. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par STEPHANE GEOFFROY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM CLAUDE BERNARD

Dénomination
SCM CLAUDE BERNARD
SIREN
411 830 979
SIRET (siège)
411 830 979 00026
N° TVA intracommunautaire
FR69411830979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 830 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 744,08 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
21 avril 1997
Siège social
4 RUE DE LA REPUBLIQUE, 54200, TOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM CLAUDE BERNARD

Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

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Finances de SCM CLAUDE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM CLAUDE BERNARD

SG

STEPHANE GEOFFROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2017

ML

MARC LALLEMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2017

Anciens dirigeants (1)

PC

Pierre-Etienne, Claude-Marie COLLIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2017 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM CLAUDE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54200 TOULSiègeActif

    411 830 979 00026 · ouvert le 07 septembre 2017 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM CLAUDE BERNARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1997

  • Acte

Conformité de SCM CLAUDE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CLAUDE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CLAUDE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CLAUDE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM CLAUDE BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LALLEMAND Marc, Maurice, Yvon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GEOFFROY Stéphane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LALLEMAND Marc, Maurice, Yvon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLIN Pierre-Etienne, Claude-Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LALLEMAND Marc, Maurice, Yvon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GEOFFROY Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1997

Questions fréquentes sur SCM CLAUDE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCM CLAUDE BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCM CLAUDE BERNARD est 411 830 979. Le SIRET de son siège social est 411 830 979 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69411830979.

Qui dirige SCM CLAUDE BERNARD ?

SCM CLAUDE BERNARD est dirigée par STEPHANE GEOFFROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CLAUDE BERNARD ?

Le siège social de SCM CLAUDE BERNARD est situé 4 rue de la Republique, 54200 Toul.

SCM CLAUDE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CLAUDE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CLAUDE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CLAUDE BERNARD.