Checkers

SCM CLAUDE BERNARD

Fermée
Siren411 869 209Société civile de moyens54340 POMPEYRadiée le 30 juin 2026

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
384 €

SCM CLAUDE BERNARD est une société civile de moyens immatriculée le 23 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 869 209. Elle est domiciliée 112 rue des Jardins Fleuris, 54340 Pompey. SCM CLAUDE BERNARD relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). CLAUDINE GALLONE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.

Fiche d'identité de SCM CLAUDE BERNARD

Dénomination
SCM CLAUDE BERNARD
SIREN
411 869 209
SIRET (siège)
411 869 209 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08411869209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 869 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
384 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
23 avril 1997
Date de radiation
30 juin 2026
Siège social
112 RUE DES JARDINS FLEURIS, 54340, POMPEY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCM CLAUDE BERNARD

La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque praticien

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM CLAUDE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CLAUDE BERNARD

GC

GILLES COURRIER

Associé indéfiniment responsable

CG

CLAUDINE GALLONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCM CLAUDE BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54340 POMPEYSiègeFermé

    411 869 209 00014 · ouvert le 12 décembre 1994 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM CLAUDE BERNARD

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture de la liquidation

Dépôt du 19 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 février 2017

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 05 février 1998

  • Acte

Dépôt du 05 février 1998

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCM CLAUDE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CLAUDE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CLAUDE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CLAUDE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM CLAUDE BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    modification du Liquidateur Gallone, nom d'usage : Lallement, Claudine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LALLEMENT Claudine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LALLEMENT Claudine né(e) GALLONE

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1997

Questions fréquentes sur SCM CLAUDE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCM CLAUDE BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCM CLAUDE BERNARD est 411 869 209. Le SIRET de son siège social est 411 869 209 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08411869209.

Qui dirige SCM CLAUDE BERNARD ?

SCM CLAUDE BERNARD est dirigée par CLAUDINE GALLONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CLAUDE BERNARD ?

Le siège social de SCM CLAUDE BERNARD est situé 112 rue des Jardins Fleuris, 54340 Pompey.

SCM CLAUDE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Non, SCM CLAUDE BERNARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.

SCM CLAUDE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CLAUDE BERNARD.