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SCM CLAUDE BERNARD

Active
Siren422 142 505Société civile de moyens77250 MORET-LOING-ET-ORVANNECréée le 12 mars 1999

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
3,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 142 505, SCM CLAUDE BERNARD est une société civile de moyens créée le 12 mars 1999. Elle est domiciliée 144 av de Fontainebleau, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. SCM CLAUDE BERNARD relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par BOISSERAND LUC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM CLAUDE BERNARD

Dénomination
SCM CLAUDE BERNARD
SIREN
422 142 505
SIRET (siège)
422 142 505 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86422142505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 142 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
3 200,4 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
12 mars 1999
Siège social
144 AV DE FONTAINEBLEAU, 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM CLAUDE BERNARD

MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DES ASSOCIES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM CLAUDE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM CLAUDE BERNARD

B

BOISSERAND LUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2012

G

GUEUTIN THIERRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

MH

MARIE-VIRGINIE HOURIEZ

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM CLAUDE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeActif

    422 142 505 00011 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM CLAUDE BERNARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1999

  • Acte

Conformité de SCM CLAUDE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CLAUDE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CLAUDE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CLAUDE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM CLAUDE BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Cogérant associé indéfiniment responsable : BOISSERAND LUC modification le 01 Juin 2012 Cogérant associé indéfiniment responsable : GUEUTIN THIERRY modification le 01 Juin 2012 Associé indéfiniment responsable : HOURIEZ Marie-Virginie Jeanne Paulette en fonction le 01 Juin 2012

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1999

Questions fréquentes sur SCM CLAUDE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCM CLAUDE BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCM CLAUDE BERNARD est 422 142 505. Le SIRET de son siège social est 422 142 505 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86422142505.

Qui dirige SCM CLAUDE BERNARD ?

SCM CLAUDE BERNARD est dirigée par BOISSERAND LUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CLAUDE BERNARD ?

Le siège social de SCM CLAUDE BERNARD est situé 144 av de Fontainebleau, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.

SCM CLAUDE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CLAUDE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CLAUDE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CLAUDE BERNARD.

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