SCM CLAUDE BERNARD
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 3,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 142 505, SCM CLAUDE BERNARD est une société civile de moyens créée le 12 mars 1999. Elle est domiciliée 144 av de Fontainebleau, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. SCM CLAUDE BERNARD relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par BOISSERAND LUC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM CLAUDE BERNARD
INSEE- Dénomination
- SCM CLAUDE BERNARD
- SIREN
- 422 142 505
- SIRET (siège)
- 422 142 505 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86422142505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 142 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 3 200,4 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 12 mars 1999
- Siège social
- 144 AV DE FONTAINEBLEAU, 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM CLAUDE BERNARD
MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DES ASSOCIES
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Finances de SCM CLAUDE BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CLAUDE BERNARD
INSEEBODACCBOISSERAND LUC
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2012
GUEUTIN THIERRY
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM CLAUDE BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeActif
422 142 505 00011 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM CLAUDE BERNARD
INPIConformité de SCM CLAUDE BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CLAUDE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CLAUDE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08741
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08394
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08545
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08210
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08481
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08534
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08485
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG05612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08556
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG08219
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG07111
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026RG03424
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026RG07438
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026RG08425
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG07281
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG07279
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG07280
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026RG06553
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026RG04877
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026RG06861
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Aucune mention de SCM CLAUDE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM CLAUDE BERNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Cogérant associé indéfiniment responsable : BOISSERAND LUC modification le 01 Juin 2012 Cogérant associé indéfiniment responsable : GUEUTIN THIERRY modification le 01 Juin 2012 Associé indéfiniment responsable : HOURIEZ Marie-Virginie Jeanne Paulette en fonction le 01 Juin 2012
- création
Date d'effet : 12 mars 1999
Questions fréquentes sur SCM CLAUDE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SCM CLAUDE BERNARD ?
Le numéro SIREN de SCM CLAUDE BERNARD est 422 142 505. Le SIRET de son siège social est 422 142 505 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86422142505.
Qui dirige SCM CLAUDE BERNARD ?
SCM CLAUDE BERNARD est dirigée par BOISSERAND LUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CLAUDE BERNARD ?
Le siège social de SCM CLAUDE BERNARD est situé 144 av de Fontainebleau, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.
SCM CLAUDE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CLAUDE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CLAUDE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CLAUDE BERNARD.
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