SCM CLAUDE BERNARD
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 762,25 €
SCM CLAUDE BERNARD est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 836 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Paul Cezanne, 77680 Roissy-en-Brie. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par ELISABETH TANG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM CLAUDE BERNARD
INSEE- Dénomination
- SCM CLAUDE BERNARD
- SIREN
- 444 836 217
- SIRET (siège)
- 444 836 217 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26444836217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 836 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 1 AV PAUL CEZANNE, 77680, ROISSY-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM CLAUDE BERNARD
Faciliter l'exercice de la profession de ses mem- bres par la mise en commun de tous moyens maté- riels nécessaires, sans pouvoir assurer elle-même aucune des missions des docteurs en médecine, telles que celles-ci sont définies par la légis- lation en vigueur et par le code de déontologie, en assurant notamment le libre choix des médecins entre les médecins, membres du groupe ainsi que l'indépendance technique et morale de ses membres, qui exercent sous leur entière responsabilité personnelle. Elle a notamment pour but de faciliter à ses membres l'exercice de leur profession par l'amé- lioration et la rationalisation de leurs équipe- ments professionnels à cet effet, de louer des locaux professionnels, d'acquérir du matériel et du mobilier professionnels, de régler les frais de fonctionnement, de gérer les locaux, les instal- lations, le matériel, et généralement tous objets ainsi que le personnel nécessaire à l'exercice de la profession médicale, pour les mettre à la dis- position de ses membres, et de réaliser toutes opérations financières et mobilières se rapportant à l'objet social et ne modifiant par le caractère exclusivement civile de la société. Eventuellement de gérer les comptes des associés.
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Finances de SCM CLAUDE BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CLAUDE BERNARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM CLAUDE BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77680 ROISSY-EN-BRIESiègeActif
444 836 217 00018 · ouvert le 28 février 1974 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM CLAUDE BERNARD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM CLAUDE BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CLAUDE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CLAUDE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG05612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG08219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG07111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026RG03424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026RG07438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026RG08425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG07281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG07279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG07280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026RG06553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026RG04877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026RG06861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CLAUDE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM CLAUDE BERNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable : TANG Elisabeth en fonction le 21 Décembre 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : UNG Benna Patrick en fonction le 21 Décembre 2017
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCM CLAUDE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SCM CLAUDE BERNARD ?
Le numéro SIREN de SCM CLAUDE BERNARD est 444 836 217. Le SIRET de son siège social est 444 836 217 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26444836217.
Qui dirige SCM CLAUDE BERNARD ?
SCM CLAUDE BERNARD est dirigée par ELISABETH TANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CLAUDE BERNARD ?
Le siège social de SCM CLAUDE BERNARD est situé 1 av Paul Cezanne, 77680 Roissy-en-Brie.
SCM CLAUDE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CLAUDE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CLAUDE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CLAUDE BERNARD.
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