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SCM CLAUDE BERNARD

Active
Siren444 836 217Société civile de moyens77680 ROISSY-EN-BRIECréée le 31 octobre 2002

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
762,25 €

SCM CLAUDE BERNARD est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 836 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Paul Cezanne, 77680 Roissy-en-Brie. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par ELISABETH TANG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM CLAUDE BERNARD

Dénomination
SCM CLAUDE BERNARD
SIREN
444 836 217
SIRET (siège)
444 836 217 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26444836217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 836 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
1 AV PAUL CEZANNE, 77680, ROISSY-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM CLAUDE BERNARD

Faciliter l'exercice de la profession de ses mem- bres par la mise en commun de tous moyens maté- riels nécessaires, sans pouvoir assurer elle-même aucune des missions des docteurs en médecine, telles que celles-ci sont définies par la légis- lation en vigueur et par le code de déontologie, en assurant notamment le libre choix des médecins entre les médecins, membres du groupe ainsi que l'indépendance technique et morale de ses membres, qui exercent sous leur entière responsabilité personnelle. Elle a notamment pour but de faciliter à ses membres l'exercice de leur profession par l'amé- lioration et la rationalisation de leurs équipe- ments professionnels à cet effet, de louer des locaux professionnels, d'acquérir du matériel et du mobilier professionnels, de régler les frais de fonctionnement, de gérer les locaux, les instal- lations, le matériel, et généralement tous objets ainsi que le personnel nécessaire à l'exercice de la profession médicale, pour les mettre à la dis- position de ses membres, et de réaliser toutes opérations financières et mobilières se rapportant à l'objet social et ne modifiant par le caractère exclusivement civile de la société. Eventuellement de gérer les comptes des associés.

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Finances de SCM CLAUDE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM CLAUDE BERNARD

ET

ELISABETH TANG

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2017

BU

BENNA UNG

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM CLAUDE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77680 ROISSY-EN-BRIESiègeActif

    444 836 217 00018 · ouvert le 28 février 1974 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CLAUDE BERNARD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Conformité de SCM CLAUDE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CLAUDE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CLAUDE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CLAUDE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM CLAUDE BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : TANG Elisabeth en fonction le 21 Décembre 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : UNG Benna Patrick en fonction le 21 Décembre 2017

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCM CLAUDE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCM CLAUDE BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCM CLAUDE BERNARD est 444 836 217. Le SIRET de son siège social est 444 836 217 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26444836217.

Qui dirige SCM CLAUDE BERNARD ?

SCM CLAUDE BERNARD est dirigée par ELISABETH TANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CLAUDE BERNARD ?

Le siège social de SCM CLAUDE BERNARD est situé 1 av Paul Cezanne, 77680 Roissy-en-Brie.

SCM CLAUDE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CLAUDE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CLAUDE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CLAUDE BERNARD.