SCM CLAUDE BERNARD
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,2 k€
SCM CLAUDE BERNARD est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 780 505 392. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Foch, 60000 Beauvais. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par PHILIPPE SEBBAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM CLAUDE BERNARD
INSEE- Dénomination
- SCM CLAUDE BERNARD
- SIREN
- 780 505 392
- SIRET (siège)
- 780 505 392 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR14780505392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 780 505 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 219 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 8 AV FOCH, 60000, BEAUVAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM CLAUDE BERNARD
Mise en communs de moyens - médecine
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Finances de SCM CLAUDE BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CLAUDE BERNARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCM CLAUDE BERNARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60000 BEAUVAISSiègeActif
780 505 392 00024 · ouvert le 07 juillet 1975 · NAF 6619A
- 60000 BEAUVAISFermé
780 505 392 00016 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM CLAUDE BERNARD
INPIConformité de SCM CLAUDE BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CLAUDE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CLAUDE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08741
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08394
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08545
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08210
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08481
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08534
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08485
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG05612
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08556
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG08219
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG07111
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026RG03424
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026RG07438
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026RG08425
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG07281
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG07279
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG07280
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026RG06553
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026RG04877
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026RG06861
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Aucune mention de SCM CLAUDE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM CLAUDE BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCM CLAUDE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SCM CLAUDE BERNARD ?
Le numéro SIREN de SCM CLAUDE BERNARD est 780 505 392. Le SIRET de son siège social est 780 505 392 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14780505392.
Qui dirige SCM CLAUDE BERNARD ?
SCM CLAUDE BERNARD est dirigée par PHILIPPE SEBBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CLAUDE BERNARD ?
Le siège social de SCM CLAUDE BERNARD est situé 8 av Foch, 60000 Beauvais.
SCM CLAUDE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CLAUDE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CLAUDE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CLAUDE BERNARD.
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