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SCM CLAUDE BERNARD

Active
Siren780 505 392Société civile de moyens60000 BEAUVAISCréée le 31 octobre 2002

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,2 k€

SCM CLAUDE BERNARD est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 780 505 392. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Foch, 60000 Beauvais. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par PHILIPPE SEBBAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM CLAUDE BERNARD

Dénomination
SCM CLAUDE BERNARD
SIREN
780 505 392
SIRET (siège)
780 505 392 00024
N° TVA intracommunautaire
FR14780505392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 780 505 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 219 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
8 AV FOCH, 60000, BEAUVAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM CLAUDE BERNARD

Mise en communs de moyens - médecine

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Finances de SCM CLAUDE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM CLAUDE BERNARD

CD

CHRISTELLE DIZENGREMEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

AL

ANTOINE LAFORET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

WM

WIDAD M'JABBER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

DR

DOMINIQUE ROUSSELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

PS

PHILIPPE SEBBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCM CLAUDE BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60000 BEAUVAISSiègeActif

    780 505 392 00024 · ouvert le 07 juillet 1975 · NAF 6619A

  • 60000 BEAUVAISFermé

    780 505 392 00016 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM CLAUDE BERNARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 février 2004

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCM CLAUDE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CLAUDE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CLAUDE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CLAUDE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM CLAUDE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCM CLAUDE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCM CLAUDE BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCM CLAUDE BERNARD est 780 505 392. Le SIRET de son siège social est 780 505 392 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14780505392.

Qui dirige SCM CLAUDE BERNARD ?

SCM CLAUDE BERNARD est dirigée par PHILIPPE SEBBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CLAUDE BERNARD ?

Le siège social de SCM CLAUDE BERNARD est situé 8 av Foch, 60000 Beauvais.

SCM CLAUDE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CLAUDE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CLAUDE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CLAUDE BERNARD.