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SCM CLAUDE BERNARD

Active
Siren848 661 294Société civile de moyens85260 L'HERBERGEMENTCréée le 27 février 20191 ou 2

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
100 €
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCM CLAUDE BERNARD est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2019, identifiée par le SIREN 848 661 294. Son siège social est situé 22 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 85260 L'Herbergement. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par OANA-DOINA Stupar en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM CLAUDE BERNARD

Dénomination
SCM CLAUDE BERNARD
SIREN
848 661 294
SIRET (siège)
848 661 294 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62848661294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 661 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
27 février 2019
Effectif
1 ou 2
Siège social
22 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 85260, L'HERBERGEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM CLAUDE BERNARD

La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le patient et de l'indépendance professionnelle, technique et morale de chaque associé, sans que la société puisse elle-même exercer leur profession.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM CLAUDE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CLAUDE BERNARD

OS

OANA-DOINA Stupar

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2019) · 7 ans

FS

FLORENT Schmutz

Gérant

Depuis la création (27 février 2019) · 7 ans

S

SOCIETE DU DOCTEUR FLORENT SCHMUTZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2019) · 7 ans

Établissements de SCM CLAUDE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85260 L'HERBERGEMENTSiègeActif

    848 661 294 00019 · ouvert le 18 février 2019 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CLAUDE BERNARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2024

  • Acte

Dépôt du 27 février 2019

  • Acte

Conformité de SCM CLAUDE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CLAUDE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CLAUDE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CLAUDE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM CLAUDE BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Schmutz, Florent Paul

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-27 · Début d'activité : 2019-02-18

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2019

Questions fréquentes sur SCM CLAUDE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCM CLAUDE BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCM CLAUDE BERNARD est 848 661 294. Le SIRET de son siège social est 848 661 294 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62848661294.

Qui dirige SCM CLAUDE BERNARD ?

SCM CLAUDE BERNARD est dirigée par OANA-DOINA Stupar, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CLAUDE BERNARD ?

Le siège social de SCM CLAUDE BERNARD est situé 22 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 85260 L'Herbergement.

SCM CLAUDE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CLAUDE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CLAUDE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CLAUDE BERNARD.

Combien de salariés compte SCM CLAUDE BERNARD ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM CLAUDE BERNARD emploie 1 ou 2 salariés.

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