SCM CLAUDE BERNARD
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCM CLAUDE BERNARD est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2019, identifiée par le SIREN 848 661 294. Son siège social est situé 22 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 85260 L'Herbergement. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par OANA-DOINA Stupar en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM CLAUDE BERNARD
INSEE- Dénomination
- SCM CLAUDE BERNARD
- SIREN
- 848 661 294
- SIRET (siège)
- 848 661 294 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62848661294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 661 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 27 février 2019
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 22 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 85260, L'HERBERGEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM CLAUDE BERNARD
La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le patient et de l'indépendance professionnelle, technique et morale de chaque associé, sans que la société puisse elle-même exercer leur profession.
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Finances de SCM CLAUDE BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CLAUDE BERNARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2019) · 7 ans
SOCIETE DU DOCTEUR FLORENT SCHMUTZ
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2019) · 7 ans
Établissements de SCM CLAUDE BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85260 L'HERBERGEMENTSiègeActif
848 661 294 00019 · ouvert le 18 février 2019 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM CLAUDE BERNARD
INPIConformité de SCM CLAUDE BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CLAUDE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CLAUDE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG05612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG08219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG07111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026RG03424
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026RG07438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026RG08425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG07281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG07279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG07280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026RG06553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026RG04877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026RG06861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CLAUDE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM CLAUDE BERNARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Gérant Schmutz, Florent Paul
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-27 · Début d'activité : 2019-02-18
- création
Date d'effet : 27 février 2019
Questions fréquentes sur SCM CLAUDE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SCM CLAUDE BERNARD ?
Le numéro SIREN de SCM CLAUDE BERNARD est 848 661 294. Le SIRET de son siège social est 848 661 294 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62848661294.
Qui dirige SCM CLAUDE BERNARD ?
SCM CLAUDE BERNARD est dirigée par OANA-DOINA Stupar, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CLAUDE BERNARD ?
Le siège social de SCM CLAUDE BERNARD est situé 22 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 85260 L'Herbergement.
SCM CLAUDE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CLAUDE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CLAUDE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CLAUDE BERNARD.
Combien de salariés compte SCM CLAUDE BERNARD ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM CLAUDE BERNARD emploie 1 ou 2 salariés.
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