SCM CLAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 432 718, SCM CLAVE est une société civile de moyens créée le 6 janvier 2011. Elle est domiciliée 106 RUE 106 Rue Albert Thomas, 33130 Bègles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par MATHIEU CLAVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM CLAVE
INSEE- Dénomination
- SCM CLAVE
- SIREN
- 529 432 718
- SIRET (siège)
- 529 432 718 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87529432718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 432 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 06 janvier 2011
- Siège social
- 106 RUE 106 Rue Albert Thomas , 33130, Bègles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM CLAVE
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l exercice de leur profession
Finances de SCM CLAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CLAVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de SCM CLAVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33130 BèglesSiègeFermé
529 432 718 00011 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM CLAVE
INPIComptes annuels de SCM CLAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CLAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM CLAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CLAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CLAVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024065955
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/06716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-82.771
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-44.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-14.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 91-21.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 92-11.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 1991 · N° 88-16.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CLAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM CLAVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : CLAVE Mathieu modification le 06 Novembre 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 06 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCM CLAVE
Quel est le numéro SIREN de SCM CLAVE ?
Le numéro SIREN de SCM CLAVE est 529 432 718. Le SIRET de son siège social est 529 432 718 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87529432718.
Qui dirige SCM CLAVE ?
SCM CLAVE est dirigée par MATHIEU CLAVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCM CLAVE ?
Le siège social de SCM CLAVE est situé 106 RUE 106 Rue Albert Thomas, 33130 Bègles.
SCM CLAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CLAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CLAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CLAVE.
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