SCM CLAVICULE
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCM CLAVICULE est une société civile de moyens immatriculée le 12 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 441 106. Elle est domiciliée 88 av Geo Andre, 44600 Saint-Nazaire. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par AMELIE BLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM CLAVICULE
INSEE- Dénomination
- SCM CLAVICULE
- SIREN
- 421 441 106
- SIRET (siège)
- 421 441 106 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13421441106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 441 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 12 janvier 1999
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 88 AV GEO ANDRE, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM CLAVICULE
mise en commun de moyens faciliter à chacun de ses membres l'exercice de son activité par la mise en commun de tous les moyens utiles à l'exercice de leur profession.
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Finances de SCM CLAVICULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CLAVICULE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Philippe Yves Patrick, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Blais, Amélie Moyne,
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM CLAVICULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
421 441 106 00018 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM CLAVICULE
INPIConformité de SCM CLAVICULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CLAVICULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CLAVICULE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00795
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Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/00128
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/04378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/08810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/02874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/05827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/02703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-15.759
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Décision du 29 juin 2017 · N° 16-16.811
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-18.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 14-12.702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 31 mai 2010 · N° 09/04859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CLAVICULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM CLAVICULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Moyne, Philippe Yves Patrick, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Blais, Amélie
- création
Date d'effet : 12 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCM CLAVICULE
Quel est le numéro SIREN de SCM CLAVICULE ?
Le numéro SIREN de SCM CLAVICULE est 421 441 106. Le SIRET de son siège social est 421 441 106 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13421441106.
Qui dirige SCM CLAVICULE ?
SCM CLAVICULE est dirigée par AMELIE BLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CLAVICULE ?
Le siège social de SCM CLAVICULE est situé 88 av Geo Andre, 44600 Saint-Nazaire.
SCM CLAVICULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CLAVICULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CLAVICULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CLAVICULE.
Combien de salariés compte SCM CLAVICULE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM CLAVICULE emploie 1 ou 2 salariés.
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