SCM CLEMENCEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCM CLEMENCEAU est une société civile de moyens immatriculée le 25 janvier 2011 sous le numéro SIREN 310 499 298. Elle est domiciliée 5 rue Clemenceau, 73200 Albertville. Son activité principale relève du code NAF 6619A. ALVARO CACICEDO RUIZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM CLEMENCEAU
INSEE- Dénomination
- SCM CLEMENCEAU
- SIREN
- 310 499 298
- SIRET (siège)
- 310 499 298 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR19310499298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 499 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 25 janvier 2011
- Siège social
- 5 RUE CLEMENCEAU, 73200, ALBERTVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM CLEMENCEAU
Mise en commun par les associés de tous moyens matériels nécessaires à l'exercice de leur profession.
Finances de SCM CLEMENCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CLEMENCEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2018
Anciens dirigeants (2)
Sébastien Philippe Mickaël Gérant : CARRIER Françoise Véronique Associé indéfiniment responsable : MASSART Sébastien Philippe Mickaël Associé indéfiniment responsable : CARRIER Françoise Véronique MASSART
Gérant · de décembre 2010 à mars 2018
Henri-Georges Eugè Gérant : CARRIER Françoise Véronique Associé indéfiniment responsable : BRUN Henri-Georges Eugène Léonce Associé indéfiniment responsable : CARRIER Françoise Véronique Associé indéfiniment responsable : INDIVISION SUCCESSORALE de Daniel MARTIN BRUN
Gérant · de janvier 2011 à décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM CLEMENCEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73200 ALBERTVILLESiègeActif
310 499 298 00027 · ouvert le 01 mars 1976 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM CLEMENCEAU
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM CLEMENCEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CLEMENCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM CLEMENCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CLEMENCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CLEMENCEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 21 août 2026 · N° 25/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 24/02920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2024J00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L00254
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01967
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026003869
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CLEMENCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM CLEMENCEAU
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CACICEDO RUIZ Alvaro ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARLETTI Françoise Véronique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : REVET Cécile Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PESENTY Lionel Gabriel Edouard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUCHAGE Clément, Henri
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CACICEDO RUIZ Alvaro ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARLETTI Françoise Véronique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : REVET Cécile Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PESENTY Lionel Gabriel Edouard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : CARRIER Françoise Véronique ; Associé indéfiniment responsable : CARRIER Françoise Véronique ; Associé : REVET Cécile Marie en fonction le 08 Mars 2012 ; Gérant : REVET Cécile Marie en fonction le 08 Mars 2012 ; Gérant Associé : CACICEDO RUIZ Alvaro en fonction le 18 Mars 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : MASSART Sébastien Philippe Mickaël Gérant : CARRIER Françoise Véronique Associé indéfiniment responsable : MASSART Sébastien Philippe Mickaël Associé indéfiniment responsable : CARRIER Françoise Véronique Associé : REVET Cécile Marie en fonction le 08 Mars 2012 Gérant : REVET Cécile Marie en fonction le 08 Mars 2012 Gérant Associé : CACICEDO RUIZ Alvaro en fonction le 18 Mars 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : MASSART Sébastien Philippe Mickaël Gérant : CARRIER Françoise Véronique Associé indéfiniment responsable : MASSART Sébastien Philippe Mickaël Associé indéfiniment responsable : CARRIER Françoise Véronique Associé : REVET Cécile Marie en fonction le 08 Mars 2012 Gérant : REVET Cécile Marie en fonction le 08 Mars 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : MASSART Sébastien Philippe Mickaël Gérant : CARRIER Françoise Véronique Associé indéfiniment responsable : MASSART Sébastien Philippe Mickaël Associé indéfiniment responsable : CARRIER Françoise Véronique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-25 · Début d'activité : 1976-03-01
- création
Date d'effet : 25 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCM CLEMENCEAU
Quel est le numéro SIREN de SCM CLEMENCEAU ?
Le numéro SIREN de SCM CLEMENCEAU est 310 499 298. Le SIRET de son siège social est 310 499 298 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19310499298.
Qui dirige SCM CLEMENCEAU ?
SCM CLEMENCEAU est dirigée par ALVARO CACICEDO RUIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CLEMENCEAU ?
Le siège social de SCM CLEMENCEAU est situé 5 rue Clemenceau, 73200 Albertville.
SCM CLEMENCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CLEMENCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CLEMENCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CLEMENCEAU.
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