SCM CLEMENCEAU
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
SCM CLEMENCEAU est une société civile de moyens immatriculée le 6 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 490 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Clemenceau, 68920 Wintzenheim. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 3 à 5 salariés. MURADIYE ATLAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM CLEMENCEAU
INSEE- Dénomination
- SCM CLEMENCEAU
- SIREN
- 850 490 566
- SIRET (siège)
- 850 490 566 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06850490566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 490 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 06 mai 2019
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 9 RUE CLEMENCEAU, 68920, WINTZENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM CLEMENCEAU
mise à disposition de locaux et de matériels à usage professionnel (médecine générale).
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Finances de SCM CLEMENCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CLEMENCEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mai 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2025
SELARL DOCTEUR MURADIYE ALTAS-ALTUNCU
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Laurence, Denise, Mélanie né FILIPPI FILIPPI SCHMITT
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2019 à juin 2025
Coraie, Marie, Josée né WENDLING WENDLING WASSER
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2019 à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM CLEMENCEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68920 WINTZENHEIMSiègeActif
850 490 566 00013 · ouvert le 04 février 2018 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM CLEMENCEAU
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM CLEMENCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CLEMENCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CLEMENCEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 21 août 2026 · N° 25/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 août 2026 · N° 24/02920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 04 août 2026 · N° 2026003180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2024J00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L00254
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01967
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00020
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CLEMENCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM CLEMENCEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : WILLERVAL Jean-François ; Gérant : ATLAS ALTUNCU Muradiye ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GORI Mario, Antoine, Simon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : WASSER Coralie, Marie, Josée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAJJI Adil
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-06 · Début d'activité : 2018-02-04
- création
Date d'effet : 06 mai 2019
Questions fréquentes sur SCM CLEMENCEAU
Quel est le numéro SIREN de SCM CLEMENCEAU ?
Le numéro SIREN de SCM CLEMENCEAU est 850 490 566. Le SIRET de son siège social est 850 490 566 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06850490566.
Qui dirige SCM CLEMENCEAU ?
SCM CLEMENCEAU est dirigée par MURADIYE ATLAS, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CLEMENCEAU ?
Le siège social de SCM CLEMENCEAU est situé 9 rue Clemenceau, 68920 Wintzenheim.
SCM CLEMENCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CLEMENCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CLEMENCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CLEMENCEAU.
Combien de salariés compte SCM CLEMENCEAU ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM CLEMENCEAU emploie 3 à 5 salariés.
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