SCM CLERC-CASSOU
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 858 167, SCM CLERC-CASSOU est une société civile de moyens créée le 10 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av du Lauragais 27-29, 31320 Castanet-Tolosan. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par FLORIANE CASSOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM CLERC-CASSOU
INSEE- Dénomination
- SCM CLERC-CASSOU
- SIREN
- 539 858 167
- SIRET (siège)
- 539 858 167 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45539858167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 858 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 10 février 2012
- Siège social
- 27 AV DU LAURAGAIS 27-29, 31320, CASTANET-TOLOSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM CLERC-CASSOU
Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres.
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Finances de SCM CLERC-CASSOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CLERC-CASSOU
INSEEÉtablissements de SCM CLERC-CASSOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif
539 858 167 00015 · ouvert le 26 janvier 2012 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM CLERC-CASSOU
INPIConformité de SCM CLERC-CASSOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CLERC-CASSOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM CLERC-CASSOU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CLERC-CASSOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM CLERC-CASSOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-26
- création
Date d'effet : 10 février 2012
Questions fréquentes sur SCM CLERC-CASSOU
Quel est le numéro SIREN de SCM CLERC-CASSOU ?
Le numéro SIREN de SCM CLERC-CASSOU est 539 858 167. Le SIRET de son siège social est 539 858 167 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45539858167.
Qui dirige SCM CLERC-CASSOU ?
SCM CLERC-CASSOU est dirigée par FLORIANE CASSOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CLERC-CASSOU ?
Le siège social de SCM CLERC-CASSOU est situé 27 av du Lauragais 27-29, 31320 Castanet-Tolosan.
SCM CLERC-CASSOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CLERC-CASSOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CLERC-CASSOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CLERC-CASSOU.
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