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SCM CLERC-CASSOU

Active
Siren539 858 167Société civile de moyens31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 10 février 2012

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 858 167, SCM CLERC-CASSOU est une société civile de moyens créée le 10 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av du Lauragais 27-29, 31320 Castanet-Tolosan. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par FLORIANE CASSOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM CLERC-CASSOU

Dénomination
SCM CLERC-CASSOU
SIREN
539 858 167
SIRET (siège)
539 858 167 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45539858167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 858 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
10 février 2012
Siège social
27 AV DU LAURAGAIS 27-29, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM CLERC-CASSOU

Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM CLERC-CASSOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM CLERC-CASSOU

FC

FLORIANE CASSOU

Gérant

Depuis la création (10 février 2012) · 14 ans

MP

MARIE PEPOUEY

Gérant

Depuis la création (10 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCM CLERC-CASSOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif

    539 858 167 00015 · ouvert le 26 janvier 2012 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CLERC-CASSOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Conformité de SCM CLERC-CASSOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CLERC-CASSOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM CLERC-CASSOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CLERC-CASSOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM CLERC-CASSOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-26

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2012

Questions fréquentes sur SCM CLERC-CASSOU

Quel est le numéro SIREN de SCM CLERC-CASSOU ?

Le numéro SIREN de SCM CLERC-CASSOU est 539 858 167. Le SIRET de son siège social est 539 858 167 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45539858167.

Qui dirige SCM CLERC-CASSOU ?

SCM CLERC-CASSOU est dirigée par FLORIANE CASSOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CLERC-CASSOU ?

Le siège social de SCM CLERC-CASSOU est situé 27 av du Lauragais 27-29, 31320 Castanet-Tolosan.

SCM CLERC-CASSOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CLERC-CASSOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CLERC-CASSOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CLERC-CASSOU.

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