SCM CLOITRE MOENET

Active

Siren811 177 260Société civile de moyens29290 MILIZAC-GUIPRONVELCréée le 30 avril 2015

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

SCM CLOITRE MOENET est une société civile de moyens immatriculée le 30 avril 2015 sous le numéro SIREN 811 177 260. Le siège social de l'entreprise se trouve ZONE DE PEN AR GUEAR Milizac, 29290 Milizac-Guipronvel. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par JEAN MOENET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM CLOITRE MOENET

INSEE

Dénomination: SCM CLOITRE MOENET
SIREN: 811 177 260
SIRET (siège): 811 177 260 00015
N° TVA intracommunautaire: FR60811177260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 811 177 260
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
Forme juridique: Société civile de moyens
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 6619A
Date de création: 30 avril 2015
Siège social: ZONE DE PEN AR GUEAR Milizac, 29290, MILIZAC-GUIPRONVEL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCM CLOITRE MOENET

Mise en commun de tous les moyens matériels nécessaire en vue de faciliter l'activité professionnelle des associés.

Finances de SCM CLOITRE MOENET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CLOITRE MOENET

INSEEBODACC

JEAN MOENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2024

CHARLENE CLOITRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

Sylvie né COUSSOT Gérant MONVOISIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2015 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM CLOITRE MOENET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

29290 MILIZAC-GUIPRONVELSiègeActif
811 177 260 00015 · ouvert le 27 avril 2015 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CLOITRE MOENET

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2024

Acte

Dépôt du 30 avril 2015

Acte

Comptes annuels de SCM CLOITRE MOENET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CLOITRE MOENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM CLOITRE MOENET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CLOITRE MOENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM CLOITRE MOENET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CLOITRE MOENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM CLOITRE MOENET

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 juin 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOENET Jean, Noël, Raymond, Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALABOUS Charlène
17 mai 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-30 · Début d'activité : 2015-04-27

09 juillet 2024création
Date d'effet : 30 avril 2015

Questions fréquentes sur SCM CLOITRE MOENET

Quel est le numéro SIREN de SCM CLOITRE MOENET ?

Le numéro SIREN de SCM CLOITRE MOENET est 811 177 260. Le SIRET de son siège social est 811 177 260 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60811177260.

Qui dirige SCM CLOITRE MOENET ?

SCM CLOITRE MOENET est dirigée par JEAN MOENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CLOITRE MOENET ?

Le siège social de SCM CLOITRE MOENET est situé ZONE DE PEN AR GUEAR Milizac, 29290 Milizac-Guipronvel.