SCM CMGA
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 400 €
SCM CMGA est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2019, identifiée par le SIREN 848 170 619. Elle est domiciliée 62 av de la Grande Armee, 75017 Paris. SCM CMGA relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). ARI Darmon exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM CMGA
INSEE- Dénomination
- SCM CMGA
- SIREN
- 848 170 619
- SIRET (siège)
- 848 170 619 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12848170619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 170 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 11 février 2019
- Siège social
- 62 AV DE LA GRANDE ARMEE, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM CMGA
Activité de santé humaine.
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Finances de SCM CMGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CMGA
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
MATHELIER-FUSADE
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM CMGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
848 170 619 00011 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM CMGA
INPIConformité de SCM CMGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CMGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CMGA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/01057
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025L02761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/02644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01142
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025L01261
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CMGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM CMGA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Legrand, Agathe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-11 · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 11 février 2019
Questions fréquentes sur SCM CMGA
Quel est le numéro SIREN de SCM CMGA ?
Le numéro SIREN de SCM CMGA est 848 170 619. Le SIRET de son siège social est 848 170 619 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12848170619.
Qui dirige SCM CMGA ?
SCM CMGA est dirigée par ARI Darmon, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CMGA ?
Le siège social de SCM CMGA est situé 62 av de la Grande Armee, 75017 Paris.
SCM CMGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CMGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CMGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CMGA.
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