SCM CODO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCM CODO est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 897 187. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 Rte de Versailles, 78114 Magny-les-Hameaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par CORINNE CHEVALIER, gérant.
Fiche d'identité de SCM CODO
INSEE- Dénomination
- SCM CODO
- SIREN
- 392 897 187
- SIRET (siège)
- 392 897 187 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR50392897187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 897 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 10 novembre 1993
- Siège social
- 67 RTE DE VERSAILLES, 78114, MAGNY-LES-HAMEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM CODO
Mise en commun de tous moyens matériels acquisition location construction gestion de tous locaux misé à disposition de ses membres
Finances de SCM CODO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CODO
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2022
Associé indéfiniment responsable
CROCOVAL
Autre
LUSODENT
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM CODO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXSiègeActif
392 897 187 00028 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6619A
- 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXFermé
392 897 187 00010 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM CODO
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM CODO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CODO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM CODO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CODO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CODO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2023F01293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CODO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM CODO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCM CODO
Quel est le numéro SIREN de SCM CODO ?
Le numéro SIREN de SCM CODO est 392 897 187. Le SIRET de son siège social est 392 897 187 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50392897187.
Qui dirige SCM CODO ?
SCM CODO est dirigée par CORINNE CHEVALIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CODO ?
Le siège social de SCM CODO est situé 67 Rte de Versailles, 78114 Magny-les-Hameaux.
SCM CODO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CODO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CODO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CODO.
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