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SCM COLAS-CHATTE

Active
Siren403 483 316Société civile de moyens69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 15 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,2 k€
Effectif
Non publié

SCM COLAS-CHATTE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 483 316. Son siège social est situé 42 rue Jean Moulin, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. MICHEL COLAS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM COLAS-CHATTE

Dénomination
SCM COLAS-CHATTE
SIREN
403 483 316
SIRET (siège)
403 483 316 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55403483316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 483 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
48 160 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
15 janvier 1996
Siège social
42 RUE JEAN MOULIN, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM COLAS-CHATTE

Mise en commun de tous moyens utiles ou nécessaires à l'exercice de la profession des associés sans que la société puisse elle même exercer celle-ci

Finances de SCM COLAS-CHATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM COLAS-CHATTE

MC

MICHEL COLAS

Liquidateur

Depuis la création (15 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCM COLAS-CHATTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    403 483 316 00010 · ouvert le 11 décembre 1995 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM COLAS-CHATTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCM COLAS-CHATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM COLAS-CHATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM COLAS-CHATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM COLAS-CHATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM COLAS-CHATTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM COLAS-CHATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM COLAS-CHATTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCM COLAS-CHATTE

Quel est le numéro SIREN de SCM COLAS-CHATTE ?

Le numéro SIREN de SCM COLAS-CHATTE est 403 483 316. Le SIRET de son siège social est 403 483 316 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55403483316.

Qui dirige SCM COLAS-CHATTE ?

SCM COLAS-CHATTE est dirigée par MICHEL COLAS, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCM COLAS-CHATTE ?

Le siège social de SCM COLAS-CHATTE est situé 42 rue Jean Moulin, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCM COLAS-CHATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM COLAS-CHATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM COLAS-CHATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM COLAS-CHATTE.

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